ntroduction aux débats par Gilles OBERRIEDER pour l’UGFF

Il y a aujourd’hui un important besoin de débats au sein de la Fonction Publique d’Etat sur l’informatique. Il existe à ce sujet de nombreux points de vue en apparence éloignés les uns des autres. Tout est parti de la signature du protocole sur les contractuels laissant apparaître qu’il n’y avait pas de statut pour les informaticiens de la Justice, Culture, Affaires Sociales… De plus le sujet informatique n’a pas été discuté depuis longtemps. Sur le plan statutaire, dans la Fonction Publique d’Etat, nous sommes De plus le sujet informatique n’a pas été discuté depuis longtemps. Sur le plan statutaire, dans la Fonction Publique d’Etat, nous sommes dans une situation de non choix initial ; tout existe, toutes les solutions :
 appartenance à des corps directionnels comme à la DGFIP ;
 corps propres d’informaticiens comme à l’Intérieur ;
 ingénieurs informaticiens comme dans l’Education Nationale ;
 contractuels comme à la Justice ou dans la Culture.Aujourd’hui, il n’existe pas de support statutaire pour titulariser les contractuels dans certaines administrations. La réflexion d’un corps d’informaticien provient des ministères de la Justice et de la Culture. Au niveau interministériel, il existe déjà des corps comme celui des attachés ; une discussion est également en cours pour des corps interministériels d’assistantes sociales et d’infirmières. Sur la mutualisation des structures de l’Etat, il y a une grande divergence entre ministère du fait de la RGPP. La fusion DGI – DGCP a conduit à la DGFIP, avec une forte accentuation du phénomène directionnel, tandis qu’ailleurs il y a eu un très grand éclatement. Il y a donc un processus de mutualisation des fonctions supports, notamment pour l’immobilier, la logistique, les ressources humaines, l’office nationale de la paye (ONP), l’informatique avec des éléments concrets de mise en place comme la création de la DISIC. La DISIC a maintenant un rôle opérationnel de pilotage des SIT-SIC qui sont à la fois un service du Ministère de l’Intérieur mais également un service préfectoral. Sur le besoin d’un positionnement de l’UGFF, son bureau entend travailler à construire un point de vue CGT commun, malgré les différences de culture, notamment sur les missions, les qualifications et le statut. Pour l’UGFF, il faut arriver à avoir un point de vue CGT sur ce qu’il faut faire, comment intervenir sur l’interministérialisation. Pour les qualifications, il faut un décret nouveau ou une modification du décret de 1971. Enfin, pour un statut commun d’informaticien, l’UGFF n’a pas la volonté de remettre en cause l’existant, mais souhaite prendre en compte la demande de camarades qui revendiquent un support statutaire. Une réunion de la CE de l’UGFF est prévue dès janvier 2012 et les syndicats y seront associés.

Intervention de la CGT-SIC

La création de la DISIC date de janvier 2011 et il est regrettable qu’on ne le découvre que maintenant. Une contribution de la CGT-SIC a été publiée et il est dommage que l’UGFF ne l’ait pas relayée. Les services sont sans cesse menacés par les externalisations et c’est ce pourquoi le syndicat CGT-SIC prône depuis 9 ans une évolution vers l’interministérialité. Le syndicat est à l’initiative de ce qui se passe aujourd’hui, car il n’est pas pour le statu-quo. Il y a besoin de rassembler les compétences SIC pour les mettre au service de tous les services de l’Etat. Ce rassemblement au sein de filières d’excellence rend plus fort. Du reste, dans leur domaine, les SIC voient leurs effectifs augmenter, tout comme leurs promotions internes. Il n’est pas question d’un toilettage du décret de 1971, car le syndicat CGT-SIC veut autre chose. Les missions impactées vont au-delà de la seule informatique et concernent les réseaux, la communication, la radio….

Synthèse des débats et des positions CGT FINANCES PUBLIQUES :

Un préalable est posé. L’UGFF ne peut prendre des positions sur le sujet évoqué sans que la CGT Finances Publiques soit concertée. Sur la méthode, il n’est pas acceptable de découvrir un débat qui nous touche directement. L’UGFF doit en premier lieu réaffirmer la condamnation des politiques européennes toxiques pour tous les services publics. La mise en place de la DISIC impacte la DGFIP, car elle émet déjà un avis sur les dossiers de plus de 5 millions d’euros. Son périmètre est plus large que la seule informatique et son outil de mutualisation n’est autre que la loi sur la réorientation professionnelle des fonctionnaires qui les condamne à la mobilité forcée. Il n’est pas question que la CGT Finances Publiques se laisse entrainer dans une conception non discutée et encore moins partagée. La question à poser avant toute discussion est celle des missions et de l’efficacité du service public. Si un certain nombre de ministères n’a pas les effectifs nécessaires, on peut concevoir une réflexion sur la mutualisation des moyens. Mais l’informatique de la DGFiP par sa conception, son historique, son ouverture, est au coeur des missions et n’est pas forcément comparable à celles des autres administrations. Un corps d’informaticiens serait pour nous un véritable enfermement, car travailler dans l’informatique est un choix et à tout moment un agent peut faire le choix de quitter cette sphère, pour retourner vers les missions administratives de la DGFIP. Le corps interministériel d’informaticien, tel que défendue par la CGT- SIC, porte en son sein de graves dangers :
 la DISIC n’a d’autre but que de faire des économies d’échelle ;
 rien ne garantit que lorsque une direction qui se globalise ne tombera sous les vues de la mise en concurrence avec le privé compte-tenu de la réglementation européenne en vigueur ;
 quelle sera la qualité du service rendu, avec une « dilution » des métiers et du lien entre la mission et l’informatique ?
 Quelle sera la définition des priorités ?
 Quel sera le sort réel des agents concernés ? La CGT Finances Publiques a toujours combattu l’externalisation et sa bataille actuelle est bien la réinternalisation et la conservation de toutes les missions. La création d’un corps d’informaticiens ne protège en rien de la loi sur la réorientation professionnelle ou mobilité forcée. Il faut donner du temps au temps et il n’y a pas urgence à traiter tous les cas de figure à l’identique. On peut tout à fait réfléchir à l ‘avenir de l ‘informatique, de sa maître d’oeuvre et son assistance, sans tomber dans une situation qui place la CGT Finances Publiques devant le fait accompli. Toute tentative de nous conduire dans des schémas qui remettent en cause ce qui a également fait notre succès aux élections professionnelles du 20 octobre dernier dans les services informatiques de la DGFIP n’est pas acceptable et sera combattue. La revendication affirmée par le Congrès de la CGT Finances Publiques est bien de garder notre statut particulier, avec des qualifications informatiques assises sur le décret de 1971, même si un travail de rénovation de celui-ci est nécessaire.

Elections DISI

Le résultat aux élections professionnelles dans les DISI est sans aucun doute un véritable succès. Si la CGT n’arrive pas partout en tête, surtout dans les CTL, elle est sans conteste l’organisation qui emporte le plus d’adhésion auprès des agents lors de ce suffrage. Ces éléments doivent nous servir à peser sur l’administration lors de nos rencontres pour redéfinir le périmètre des OS à écouter en priorité. Les CTL qui vont se mettre en place ne doivent pas être pour l’administration le moyen de niveler par le bas, en l’absence de cadrage national, ce qui exige une redéfinition de la place et du rôle des groupes de travail nationaux.

Vie Syndicale

La lettre de la vie syndicale envoyée ces dernières semaines prévoyait que les syndiqués des différents ESI tiennent des AG préparatoires à des AG DSI d’ici la fin de l’année. Ce travail a été engagé dans bon nombre de DiSI, avec des niveaux d’avancement différents. L’enjeu, est d’avoir un mode de fonctionnement à la fois efficace face aux Directions des DiSI permettant à la CGT de parler d’une seule voix, mais également de réfléchir à la représentation dans nos instances. (Le congrès de la CGT Finances Publiques est en avril 2012). Sur les moyens octroyés aux militants dans les DiSI, force est de constater que tout ce sur quoi l’administration s’était engagée est remis en cause, y compris dans certains endroits, sur l’utilisation du matériel de visioconférence. Il faut donc interpeller l’administration à tous les échelons, local comme national et créer un rapport de force pour obtenir enfin des réponses fiables et écrites.

Divers

Expérimentation du 4 heures 15 de décroché à Nemours, Strasbourg et Lyon où en est-on ? Logiciel OCS-Inventory (page 118 PSI) semble faire remonter sur une base nationale les informations de tous les postes de travail. Quel est le risque pour les agents ? La CNIL a-t-elle été consultée ?