Documents GT Affectation nationale au département des personnels de catégories A, B et C Elaboration des mouvements locaux
Ordre du jour
- Le périmètre de l'affectation nationale au département
- Présentation de la préfiguration au 1er septembre 2019
- La règle de l'ancienneté administrative et les dérogations
- Les priorités pour handicap et rapprochement familial
- Les priorités en matière de réorganisation et de suppressions d'emplois
- Les modalités de classement des demandes de mutation dans le mouvement local
- La réduction du nombre d'agents affectés "A la disposition du Directeur"
- Les règles de délais de séjour et les dérogations
- Les garanties accordées aux agents suite à réintégration de droit
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