documents GT du 23 mai 2017 - Fonds de soutien "emprunts à risque"

Version imprimableversion PDF
  • la fiche relative au bilan du dispositif et au transfert à la DGFiP ;
  • la fiche relative à l'organisation du service à compétence nationale de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque ;
  • le dossier de presse remis en conférence de presse du 22 mars 2017
  • le communiqué de presse du 22 mars 2017l
fichiers: 
Icône PDF Télécharger lacos2017007_fiche_gt_os_orga_spdser_nb_vm.pdf (58.09 Ko)
Icône PDF Télécharger lacos2017007_fiche_gt_os_etox_nb.pdf (95.95 Ko)
Icône PDF Télécharger dossier_de_presse_emprunts-toxiques-2203_vdef.pdf (985.31 Ko)
Icône PDF Télécharger communique_de_presse_22032017.pdf (324.84 Ko)
Syndiqués: 
GT 2017