La reprise de fonctions doit s’effectuer dans certaines conditions : réaffectation du fonctionnaire dans ses fonctions ou dans des fonctions correspondant à son grade ou à son emploi. Le  reclassement doit être sollicité par l’agent après avis du comité médical.

L’employeur a l’obligation d’effectuer la démarche susceptible de maintenir l’agent en activité mais n’est pas soumis à une obligation de résultat. Le décret n°84-1051 relatif au reclassement des fonctionnaires d’état pour raisons de santé définit le cadre légal.