- Les élections test : acteurs concernés, calendrier, scrutins
- Espaces de vote dédiés : conclusion de l'enquête et modalités d'organisation des espaces de vote dédiés
- Modalités du vote : activation du compte électeur et vote
- Site de supervision : suivi de l'activation des comptes, listes d'émargement
- Utilisation des TIC par les organisations syndicales en période électorale : cadre réglementaire, utilisation des listes de diffusion fournies par l'administration et période de réserve.
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