Vous trouverez ci-joint le document de travail adressé aux organisations syndicales.
Ce document de travail a pour objet de procéder à l’identification des thèmes qui devront être retenus au titre du processus de discussion – négociation » dédié à l’évolution de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique de l’Etat.
La CGT indique qu’elle est favorable à une propositions d’accord de méthode et interroge la DGAFP sur la procédure qui sera utilisée dans les deux autres versants.
Il serait souhaitable que le même processus soit retenu dans les deux autres versants.
La CGT rappelle que le travail « 3 versants » doit aussi se poursuivre dès lors qu’il y a des enjeux revendicatifs communs et convergents.
La CGT propose, le cas échéant, d’amender de manière écrite le document pour préparer les réunions suivantes et demande quelle est la temporalité pour faire parvenir nos contributions.
La CGT demande que les travaux relatifs à la PSC soient finalisés avant la fin du quinquennat.
La « contrainte européenne » doit être prise en compte comme un chantier et mentionnée dans l’accord de méthode.
La DGAFP nous indique qu’il convient de compléter et amender ce document.
C’est le sens de cette première réunion de travail.
Les contributions écrites des OS sont possibles.
La question du travail 3 versants sera mentionnée, de même que l’enjeu du travail qui doit être réalisé sur les questions européennes.*
Les OS sont unanimes sur un accord de méthode et une proposition de même nature sera faite aux deux autres versants.
La DGAFP confirme que les travaux dédiés à la PSC seront achevés avant la fin du quinquennat.
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