Documents préparatoires CTR du 3 mai 2016
- Renforcement des STDR Création de 3 nouveaux pôles.
- Arrêté fixant la liste des directions régionales ou départementales des finances publiques pouvant exercer dans le ressort territorial des autres directions
- Arrêté relatif au recouvrement des impositions dues à raison du traitement d’actes ou de déclarations liés à la détention d’avoirs à l’étranger
- Groupe de travail du 30 novembre 2015 Bilan de l’expérimentation Accueil personnalisé
Fiche 1 - Présentation de l'expérimentation
Fiche 2 - Ressenti des usagers
Fiche 3 - Ressenti des agents
Mise en oeuvre de l'Accueil personnalisé dans les sites locaux accueillant du public
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