suite au au groupe de travail DRESG du 28 février 2017, la direction générale nous a transmis les éléments communiqués en pièces jointes

Les deux SCN issus de la scission de la DRESG seront créés à la date du 4 septembre 2017. Le Direction des impôts des non résidents (DINR) conservera les missions fiscales actuellement assurées par la DRESG et les missions supports RH et budgétaires (SCN RH) seront transférées au nouveau SARH.

Dans la continuité, la DINR gardera le statut juridique actuel de la DRESG avec un champ de compétences modifié et une nouvelle dénomination.

Chaque direction détiendra des compétences propres en matière de gestion, de signatures, de contrôle de gestion et disposera de ses instances de concertation.