GT Prélèvement à la Source du 23 février

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Vous trouverez ci-joint les documents relatifs au GT cité en titre.

Il s'agit de la réunion initialement programmée le 30 janvier 2017 qui est reportée.

                                                                    Orde du jour

1

Point sur les dernières évolutions du texte législatif

2

Le dispositif d'accompagnement de la mise en œuvre du PAS

2.1

Le dispositif de formation

2.2

Le dispositif d'assistance

2.3

Le dispositif de communication

2.4

Le rôle des correspondants PAS dans les directions et des pilotes accompagnement du changement

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