Déclaration liminaire CAPN contrôleurs du 19/12/2012

Cette CAP se déroule dans le contexte de publication par les directions de la localisation des suppressions d’emplois actées en CTR.

Compte rendu CAPN contrôleurs du 16/11/2012 -TA à CP et HM

 Affectation "hors métropole"

Compte-rendu du Comité Technique Ministériel du 6 décembre 2012

Rangs de classement C mouvement d’avril 2013 - filière gestion publique

Les rangs de mutation des agents administratifs et agents administratifs principaux pour le mouvement d’avril 2013 sont disponibles ici.

CAPN du 28 novembre 2012 tableaux de mutations C déclaration liminaire et carte de France des sous effectifs

Mouvement complémentaire définitif de mutations C au 1/01/2013 analyse et compte rendu

La CAP de mutation C filière fiscale s’est tenue du 18 au 23 octobre 2012.
Le mouvement définitif est paru le 8 novembre 2012.

Cap de titularisations dans le grade AAFIP de 1ère classe du 15 et 16 nov 2012 : déclaration liminaire

Déclaration liminaire des élus CGT

capn IDIV fin de carrière

Dans le cadre de l’harmonisation des périodes et des procédures de nominations dans les deux filières, prévue par le GT du 6 juin 2012, l’administration vient de mettre en ligne :

Carte de France mouvement complémentaire définitif de mutations C au 1/01/2013

Inspecteurs Divisionnaires : Mouvement sur les postes comptables C1 C2 C3 et sur les emplois administratifs

Le 9 octobre, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi ratifiant le Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance* (*TSCG) au sein de l’Union Européenne. Le jeudi 11 c’était au tour du Sénat d’approuver ce texte.

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