Depuis le 5 décembre dernier, la mobilisation sociale contre la réforme gouvernementale des retraites a été marquée de temps forts autour des manifestations massives interprofessionnelles et intersyndicales sur l’ensemble du territoire.

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes (déclaration CGT à l’adresse suivante : http://www.financespubliques.cgt.fr/content/dl-tableau-davancement-2020-au-grade-de-controleur-principal-capn-c-ategorie-b-du-04122019) , le président de la CAP a apporté les réponses suivantes :

La campagne pour l'élaboration des demandes de mutation pour le mouvement général prenant effet le 1er septembre 2020 (A, B, Géomètres, C administratifs et C techniques) se clôturera le 24 janvier 2020.

Les dates des mouvements locaux pour le département ne sont pas encore connues, sûrement au cours de juin 2020.

N'hésite surtout pas à contacter les élu.es de ton département ou les élu.es nationaux pour établir avec toi ta demande.

L’ordre du jour de cette CAPN était l’accueil en détachement d’agents au sein des directions des services informatiques.

Au fur et à mesure de la préparation et du déroulement de l’instance, nous sommes allés de surprises en surprises au détriment des agents exerçant  actuellement en DISI.

Ainsi, la DGFIP a établi des fiches de postes à pourvoir ou il est écrit « les candidats doivent posséder la qualification informatique correspondante ; ici  pupitreur assistant utilisateur (PAU), conformément aux dispositions du décret 71-343 du 29/04/1971 ».

Le décret sur les lignes directrices de gestion vient de paraître en date du 29/11/2019.

Il acte de façon violente et définitive la fin du cadre légal qui existait dans notre direction et qui déterminait les REGLES COLLECTIVES de gestion applicables à chaque agent.es de la DGFIP.

En clair, les CAP Nationales et Locales suivantes disparaissent au plus tard au 01/01/2021 :

 CAP de mutations et de 1ères affectations ;

 CAP de liste d’aptitude ;

 CAP de tableaux d’avancement.

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CONCERNANT LES CAP

Le décret sur les lignes directrices de gestion vient de paraître en date du 29/11/2019, Il acte de façon violente et définitive la fin du cadre légal qui existait dans notre direction et qui déterminait les REGLES COLLECTIVES de gestion applicables à chaque agent.es de la DGFIP.

En clair, les CAP Nationales et Locales suivantes disparaissent au plus tard au 01/01/2021:

 CAP de mutations et de 1ères affectations ;

 CAP de liste d’aptitude ;

 CAP de tableaux d’avancement.

Vous trouverez ci-dessous l’ancienneté du dernier agent inscrit sur le tableau d’avancement d’AAP1 de 2020.

Le dernier agent administratif principal de 1ère classe des finances publiques inscrit, au choix normal détient une ancienneté au 22/03/2018 dans le 7ème échelon du grade d’agent administratif principal 2ème classe et une date d’accès au corps au 05/05/2003.

 Nombre d’agents inscrits sur la plage statutaire s’élèvent à 4639 ;

 719 agents ont été promus sur le tableau d’avancement AAP1 ;

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes (Solidaires, CGT, FO et CFDT/CFTC), Monsieur MARIN, chef du bureau RH-1C et président de la CAP a apporté les précisions suivantes :

Les organisations syndicales présentes ont de façon unanime dénoncé la suppression du 2e recours (la CAP Nationale) en matière d’évaluation professionnelle.

Le président a repris les arguments mis en avant au moment de cette suppression qui serait intervenue, car elle n’avait pas de fondement légal, son existence étant absente des textes juridiques.

À l’approche de la présentation de la réforme des retraites mettant fin aux 42 régimes  spéciaux et instaurant un système par points, les organisations syndicales ont appelé à la grève le 5 décembre 2019.

La CGT dénonce le système de retraite par point. En effet, ce système signifie que le niveau de retraite dépendra de la valeur que le gouvernement voudra bien attribuer chaque année aux-dits points. Elle reposera sur la politique d’austérité budgétaire que l’on pourrait résumer ainsi :

socialiser les pertes et privatiser les profits...

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