Voici différents documents qui présentent la commission de réforme

Vous trouverez ci joint 4 livrets rédigés par la DGAFP sur la commiussions de réforme

livret 1 - cadre-legislatif-et-reglementaire

livret 2 - regles-et-procedures

livret 3 - guides-des-Bonnes Pratiques

livret 4 - referentiels-de-formation

le relevé de conclusions relatif au groupe de travail du 17 septembre 2015 relatif aux modalités de désignation des représentants du personnel appelés à siéger en Commission de Réforme Départementale ainsi que la circulaire du 4 nov 2015.