Vous trouverez les cartes régionales de la géographie revisitée avec les implantations avec acceuils de pleine compétence

 

Ensemble des cartes par département Cartes implantations 2019 et à l’horizon 2022 Retrouver l'ensemble des départements : 1 à 95

Départements 1 à 50

Gérald Darmanin, fidèle à sa logique ultra-libérale, a signé un décret le 23 octobre 2019, étendant le droit à l’erreur au recouvrement des prélèvements sociaux par les URSSAF et caisses de MSA, applicable le 1er janvier ou le 1er avril 2020 selon les alinea.

 

Le 31 juillet 2019, Alexandre Gardette a remis son rapport aux ministres (santé/ comptes publics), relatif à la « réforme du recouvrement fiscal et social ».

Les MFS (Maisons France Services) sont un outil de destruction des services publics de proximité de pleine compétence de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, remplacés par un service au public de proximité low cost.

Les fédérations CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT) et des finances ainsi que les syndicats CGT des Finances publiques et du groupe Caisse des dépôts : Caisse des dépôts et consignations établissement public, Caisse nationale de prévoyance, Banque publique d’investissement

Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs communs.

A l'initiative de la CGT Finances Publiques, les agents de la trésorerie du contrôle automatisée (TCA) de Rennes se sont réunis en Assemblée Générale le 1er décembre 2017.

Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS)

 

RECOUVREMENT AMIABLE  DES ACOMPTES CONTEMPORAINS

Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale

Jamais à cours d’idée pour éloigner l’usager de ses guichets, la DGFiP s’attaque désormais au principe de l’unité de caisse, après avoir limité le montant des paiements en espèces  à 300 euros.

La CGT Finances Publiques dénonce, une fois de plus, la vacuité de ce GT «Chorus et organisation Recettes Non Fiscales» dont le manque d’ambition n’a d’égal que l’indigence des documents purement théoriques fournis, sans approche globale du sujet dont nous sommes en atte

FICOVIE, arrivé dans les postes comptables à la mi-juillet 2016, commence à être utilisé par les services recouvrement particuliers et professionnels (mise en cause de gérant dans le cadre de L267 du LPF, fraude fiscale avec des condamnations in solidum des dirigeants et assurance vie contractées

Sur l’ordre du jour de ce groupe de travail, la CGT Finances Publiques relève une fois de plus une volonté de la Direction Générale d’évoquer des questions stratégiques sans pourtant se donner les moyens d’aller au fond des choses et des moyens alloués à ces questions.

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