Dans les Fiches du CSAR du 11 décembre, la DG a décidé de nous présenter l’extension de l’expérimentation d’une organisation cible du recouvrement forcé .

Le 18 avril s’est tenu un nouveau groupe de travail concernant la sécurité des agents dirigé vers les huissiers, les géomètres et les agents d’accueil.

Vendredi, c’est dans la précipitation que le Président de la République a signé la promulgation officielle de la loi sur les retraites, deux heures seulement après l’annonce de la décision du Conseil Constitutionnel alors qu’il disposait de 15 jours pour le faire.

Le contrôle fiscal, on le sait désormais, n’est plus la priorité de la DGFiP.

Un GT bidon pour un vrai projet destructeur : Une nouvelle étape vers l’unification fiscale-sociale avec le portail commun du recouvrement

Intégration recouvrement fiscal et social (vers une agence unique ?) La DG lève le voile !

Dans le cadre d’un vaste projet de transfert des missions fiscales de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) vers la Direction Générale des Finances Publiques  (DGFIP), plus de 28 % des contentieux douaniers vont faire l’objet d’une « admission en non valeur », formule pudi

Le dynamitage du réseau :

pour adapter structurellement le réseau aux réductions d'effectifs, à l'intégration des contractuels et une collaboration renforcée avec

Le 31 juillet 2019, Alexandre Gardette a remis son rapport aux ministres (santé/ comptes publics), relatif à la « réforme du recouvrement fiscal et social ».

Les fédérations CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT) et des finances ainsi que les syndicats CGT des Finances publiques et du groupe Caisse des dépôts : Caisse des dépôts et consignations établissement public, Caisse nationale de prévoyance, Banque publique d’investissement

Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs communs.

A l'initiative de la CGT Finances Publiques, les agents de la trésorerie du contrôle automatisée (TCA) de Rennes se sont réunis en Assemblée Générale le 1er décembre 2017.

Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS)

 

RECOUVREMENT AMIABLE  DES ACOMPTES CONTEMPORAINS

Désignation d’un comptable unique ayant une compétence nationale

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