Présentation du mouvement

Le bureau RH-2A a commenté le mouvement de mutation. Il s’agit du 1^er mouvement général sur Mouv’RH. Il découle directement de la GPEC (Gestion prévisionnelle des Effectifs et Compétences) qui prévoit une baisse puis une stabilisation des emplois de géomètres. La cible de stabilisation n’est pas communiquée. GF-3A assure que le but n’est pas une division par 2 des emplois de géomètres.

Le plafond d’emploi est aujourd’hui à 914 et la vacance prévisionnelle pour 2025 est de 71 emplois. L’apport en 1ère affectation est de 28 stagiaires.

Il y a eu 91 demandes de mutations. 62 de la part des titulaires et 29 en 1ère affectation.

Le taux de satisfaction des titulaires est de 33,87 % seulement.

Les seules affectations d’office ont été réalisées vers l’Ain et concernent 2 stagiaires.

Sur 19 demandes avec priorité légale, 11 ont été satisfaites.

Sur les 7 demandes avec critère supplémentaire, 6 sont satisfaites.

Lecture des propos liminaire pour la CGT Finances Publiques :

Lors de la réunion post-mouvement de géomètre de 2022, vous assuriez que les mouvements suivant seraient plus positifs. Il faut dire qu’à l’époque on ne pouvait pas faire pire au vu du nombre de priorités en attentes et d’affectations d’office pour les stagiaires.

Alors qu’en est-il deux ans plus tard ? Tout d’abord, Mouv’RH semble avoir fonctionné sur le mouvement des géomètres en prenant en compte l’ensemble des LDG qui s’imposaient. Du moins nous n’avons pas constaté d’aberration sur nos dossiers.

Aujourd’hui nous constatons du mieux du côté du nombre de département avec des priorités en attentes a été réduit de moitié (15 en 2022, 11 en 2023, 7 en 2024)

Le nombre de poste vacants a lui aussi diminué. En 2023, le solde projeté était de 105 emplois. Suite au mouvement de 2024, le solde d’emploi n’est plus que de 71. Mais nous ne pouvons pas nous en réjouir car cette baisse suit mécaniquement la suppression de 50 emplois au TAGERFIP.

Car en réalité dans les services il manque bien plus que 71 géomètres. D’abord parce que la DG refuse de prendre en compte les ETP, ensuite parce qu’on demande à des géomètres de moins en moins nombreux d’assumer des tâches supplémentaires. Pour rappel le rythme de suppression d’emploi dans le corps oscille entre 4 et 5 % annuellement.

La pénurie dans les SDIF est telle qu’on demande à des équipes de 3 géomètres de couvrir un département entier en assurant la couverture topographique, la vérification des DA et l’animation des CCID.

Malgré l’attachement déclaré de GF-3A aux remaniements (confection de plan neuf) le Service National de la Documentation Cadastrale n’est pas épargné car les Brigade Nationales d’Intervention Cadastrale présentent une vacance de 13 postes malgré une forte demande de mobilité des géomètres vers ces structures spécialisées.

Le traitement de la Brigade de Nice nous interpelle en particulier car on n’y trouve plus que 3 géomètres pour couvrir un secteur immense et en partie composé de massif montagneux. N’importe quel topographe sait que ces territoires sont ceux qui vont demander le plus de travail à l’occasion des travaux de RPCU et de préparation du report au plan automatisé du foncier innovant. Alors,est-ce que la brigade Niçoise est amenée à disparaître ?

La DG continue donc son entreprise de soit-disant « stabilisation des emplois de géomètre » annoncée lors de la réunion de Gestion Prévisionnelle des Effectifs et Compétences. Pour nous, il ne s’agit pas de stabilisation mais bien bien de suppression. A cette occasion, la DG a refusé de fixer un cadre national aux missions des géomètres, laissant chaque département définir les missions attribuées.

Lors de cette réunion, la DG a parlé de stabilisation mais la petite subtilité est que la DG a refusé de nous donner une cible. Si la cible de stabilisation est de 0 emploi, il serait de bon ton d’informer les géomètres et aides-géomètres.

A minima nous souhaiterions disposer d’éléments prospectifs tels que la pyramide des âges. Si l’avis de concours affiche 60 postes cette année, c’est que nous atteignons un pic de départ .

Malheureusement, sur les 60 postes ouverts 36 stagiaires sont recrutés cette année. Et comme l’année dernière des stagiaires refuseront le bénéfice du concours. Et comme la DGFIP a échoué à atteindre la cible de recrutement, il n’y a pas de liste complémentaire. Chaque candidat qui a obtenu plus de 5/20 à l’écrit et à l’oral a donc obtenu le concours.

Comment expliquer que sur plus de 300 inscrits au concours, seuls 70 candidats se sont présentés à l’écrit ? N’est-il pas envisageable de rétrécir le laps de temps entre la candidature et l’épreuve écrite ?

Pour résumer entre le rétrécissement du temps de formation, la perte de technicité due au déclin des activités topographiques et la perte d’attractivité du métier, nous nous inquiétons fortement pour le corps des géomètres-cadastreurs.

Pour revenir au mouvement, nous souhaitons connaître le nombre d’agents qui ont demandé une mutation, le nombre de priorités et le taux de satisfaction. De même nous souhaiterions qu’il soit porté à notre connaissance le nombre d’affectation d’office en sortie d’école. Nous souhaitons également connaître la ventilation des emplois dans les BNIC.

Comme chaque année, nous exigeons que les collègues prioritaires voient leur mutation prononcée à hauteur des vacances d'emplois.

Par contre nous ne demanderons pas l’appel de la liste complémentaire puisqu’il n’y en a pas !!

Échanges avec l’administration :

Suite à la lecture des déclarations, le bureau a apporté certains éléments de réponses, en les clarifiant après avoir été relancés.

L’administration regrette également le faible nombre de candidats au concours. Elle parle d’une évaporation entre les inscriptions et la date d’épreuve écrite. A ce sujet la DG met en avant la présentation du métier lors de forum de l’emploi.

Elle assume de gérer la pénurie d’emploi en limitant l’entrée dans certains départements en situation de vacance.

GF3A ajoute qu’il n’est pas question de supprimer le corps des géomètres.

Au sujet de la BNIC de Nice, GF3A assure que sa disparition n’est pas à l’ordre du jour.

Sur la doctrine d’emploi, une note d’orientation va venir prochainement apporter des éléments de cadrage des missions des géomètres.

La CGT Finances Publiques a alerté sur la situation de l’ESI d’Angers où le tuilage d’un nouveau géomètre est rendu impossible par le gel d’un des 2 postes. GF-3A indique être au courant et tente de trouver une solution afin de pourvoir ce poste primordial.

La CGT Finances Publiques a pu présenter un dossier individuel sensible.

Suite à la réunion, la DG va nous transmettre la ventilation des effectifs en BNIC comme demandé.

En conclusion, il ressort que les suppressions d’emplois à venir vont dépendre autant du pic de départ (retraite, ruptures conventionnelles) que de la difficulté de recrutement.

Avec un foncier innovant pas encore pleinement déployé et la prise de compétence sur la taxe d’aménagement, le rôle des géomètres dans les années à venir est incertain.

Si la DG tente de nous rassurer, elle ne nous montre toujours pas un horizon pour nos géomètres et aide-géomètres.