Ci joint le calendrier des CAPN n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et CCP

Suite à la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, La CGT a posé comme préalable l’existence de potentialités pour continuer les débats.

7 licenciements sont à l’ordre du jour de cette Commission Consultative Paritaire (CCP) : 4 pour inaptitude physique et 3 sont les conséquences de restructurations.

Pressé par l’échéance électorale que constituent les prochaines élections municipales où les candidats LREM (identifiés ou non…) espèrent bien ne pas connaître le naufrage qu’on leur prédit ;

Il y a un peu plus d’une semaine, le gouvernement pensait mettre fin au débat et à la contestation de la réforme des retraites en faisant usage, de la manière la plus brutale, à l’article 49-3 de la constitution.

Nous voici donc réunis aujourd’hui pour la dernière CAP nationale de liste d’aptitude de C en B puisque la loi relative à la transformation de la fonction publique supprime, dès 2020, la compétence des CAP s’agissant des actes de mobilité et de promotion des agent·e·s.

La direction générale a annoncé les dates de sorties des mouvements de mutations nationales :

 

Depuis le 5 décembre dernier, la mobilisation sociale contre la réforme gouvernementale des retraites a été marquée de temps forts autour des manifestations massives interprofessionnelles et intersyndicales sur l’ensemble du territoire.

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes (déclaration CGT à l’adresse suivante : http://www.financespubliques.cg

La campagne pour l'élaboration des demandes de mutation pour le mouvement général prenant effet le 1er septembre 2020 (A, B, Géomètres, C administratifs et C techniques) se clôturera le 24 janvier 2020.

L’ordre du jour de cette CAPN était l’accueil en détachement d’agents au sein des directions des services informatiques.

Le décret sur les lignes directrices de gestion vient de paraître en date du 29/11/2019.

Il acte de façon violente et définitive la fin du cadre légal qui existait dans notre direction et qui déterminait les REGLES COLLECTIVES de gestion applicables à chaque agent.es de la DGFIP.

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CONCERNANT LES CAP

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