Nous voici donc réunis aujourd’hui pour la dernière CAP nationale de liste d’aptitude de C en B puisque la loi relative à la transformation de la fonction publique supprime, dès 2020, la compétence des CAP s’agissant des actes de mobilité et de promotion des agent·e·s.

Après lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales présentes (déclaration CGT à l’adresse suivante : http://www.financespubliques.cg

L’ordre du jour de cette CAPN était l’accueil en détachement d’agents au sein des directions des services informatiques.

Comme chaque année la CGT Finances Publiques déplore que des collègues soient écarté.e.s d’une promotion à laquelle elles et ils peuvent statutairement prétendre.

Le décret sur les lignes directrices de gestion vient de paraître en date du 29/11/2019.

Il acte de façon violente et définitive la fin du cadre légal qui existait dans notre direction et qui déterminait les REGLES COLLECTIVES de gestion applicables à chaque agent.es de la DGFIP.

CONCERNANT L’ORDRE DU JOUR :

Aujourd’hui, nous avons à étudier 4 propositions d’intégration dans le corps des Contrôleur.euse.s des Finances Publiques.

La Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) de 1ʳᵉ affectation des contrôleur.e.s stagiaires promotion 2019-2020, s’est déroulée les 20 et 21 septembre et les suites le 26 septembre 2019.

Après avoir lu notre déclaration liminaire (lien sur le site national : http://www.financespubliques.cgt.fr/content/examen-de-la-situation-des-contractuele

Les élu.e.s B Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques, FO DGFIP et CFDT Finances Publiques siégeaient ce jour, en deuxième convocation pour une CAP de mutation d'office dans l'intérêt du service. Du jamais vu en CAPN B au moins sur les 12 dernières années.

CAPN de 1ères affectations des contrôleur.euse.s/programmeur.euse.s stagiaires

Cette CAPN doit examiner la titularisation de contractuel.e.s en situation de handicap dans le corps des contrôleur.e .s des Finances Publiques

Une première fois chaotique !

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