La première CAPN d’examen d’un refus de télétravail s’est réunie le 23 juin suite au boycott par les Organismes Syndicaux de la première convocation la veille. Ce boycott systématique des premières convocations vise à faire connaître notre mécontentement face à l’érosion des droits des représentants des agents.

Les OS ont pu lire leurs déclarations liminaires (déclaration liminaire annexée au compte-rendu).

LA CGT FINANCES PUBLIQUES A TENU À ÉVOQUER 3 POINTS :

 La revalorisation du point d’indice ;
 La campagne de première affectation des contrôleurs stagiaires ;
 Les revendications relatives à l’organisation du télétravail.

RÉPONSES DE L’ADMINISTRATION AUX LIMINAIRES:

La présidente n’a pas souhaité répondre sur les changements de règles d’affectation qui réduisent les droits des agents (suppression de certaines priorités existantes), cette question n’étant pas de sa compétence.

La présidente n’a également pas souhaité répondre face à notre revendication de revalorisation indiciaire pour les mêmes raisons.

La représentante de l’Administration a choisi de développer sa vision du télétravail. Elle confirme que l’accord cadre de la fonction publique relatif au télétravail sera décliné à la DGFIP dès que le calendrier social le permettra. Elle souhaite décliner avec les OS une organisation du télétravail autour des thèmes de l’équipement, du droit à la déconnexion, des lieux de vie et de l’encadrement.

L’administration partage notre avis sur le fait que le télétravail doit être basé sur le volontariat. Le diagnostic est partagé sur la nécessité d’organiser des équipes en mode hybride dans lesquelles le télétravail ne pénalise ni les agents à distance ni les agents au bureau. Le télétravail est au service du collectif.

La présidente affirme que l’accord cadre sera décliné en fonction de cette vision et en bonne intelligence. Elle rappelle qu’il faut éduquer les encadrants et agents afin d’avoir une prise en charge adaptée des demandes de télétravail par le dialogue.

Ce dialogue doit être relancé chaque année pour tenir compte des nouveaux besoins et des nouvelles contraintes du service et des agents.

Pour autant nous avons insisté sur le fait que des managers locaux dissuadent des agents de faire des demandes de télétravail.

Le point d’entrée de la demande doit être la saisie du voeu dans SIRHIUS !

Nous avons aussi relevé que la présidente a évoqué les lieux de travail. Nous serons très attentifs sur les utilisations de « flexoffice » et de « coworking » à des fin de restructuration.

La présidente a omis de répondre à nos revendications relatives à l’indemnisation des coûts du télétravail.

Enfin, la présidente a tenu également à s’excuser pour l’imbroglio relatif à la tenue de la CAP avec une convocation puis une annulation et une nouvelle convocation au dernier moment et conclut en disant : « cela ne se reproduira pas »

Lors de la CAP un dossier de refus de télétravail a été examiné. La CAPN a donné gain de cause à l’agent par un vote à l’unanimité.