Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière.

Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018.

GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF)  - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF

Les personnels des services de l'enregistrement de Bayonne et Pau interrogent leurs représentants et élus car ils ne disposent toujours d'aucune information sur leur avenir professionnel, alors que, si des demandes de mutations pour le 1er/09/2017 doivent être déposées, il faut que cela soit effe

 

Un compte-rendu complet des travaux de ce GT sera mis en ligne et adressé aux sections dans les prochains jours, mais en préambule, il est clair que ces rapprochements ne sont pas remis en cause et ce malgré notre opposition fermement rappelée au cours du GT.

GT national SPF Enregistrement du 6 octobre 2014

Était convoqué ce lundi 6 octobre le second GT traitant du « rapprochement de la mission enregistrement avec les SPF.

L’absence de lisibilité et le flou sur :

Les dernières élections municipales ont démontrer s’il en était besoin que les français dans leur grande majorité rejettent la politique d’austérité que leur impose ce gouvernement.

Début 2013 : la DGFIP engage en catimini des tests de rapprochement SPF / Enregistrement. Été 2013 : exit les tests, Bruno BEZARD lance à grand renfort de communication sa Démarche Stratégique, et met à la disposition des directions locales ses « boîtes à outils » !

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