Depuis plusieurs mois, la CGT Finances Publiques alertait et demandait des explications sur l'exclusion des collègues effectuant les missions de l’enregistrement et de la publicité foncière.

En effet, de nombreux refus avaient été formulés par les directions locales pour ces collègues.

Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses !

Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d'urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement.

L’administration devancée même submergée par les OS

Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM).

Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de ce qui s’est passé.

Même si nous avons dû attendre , nous sommes enfin réunis pour le 2 cosui qui on doit l’avouer ne s’annonce pas sous les meilleurs augures.
En effet, l’envoie des documents s’est étalé sur 8 jours avec comme point d’apothéose un envoi hier à 19H55.

Alors que nous sommes dans une période de confinement (qui ne dit pas son nom), sous couvre feu et en période de vacances scolaires où les accueils des enfants ne fonctionnent pas, la direction générale vient de prendre une nouvelle fois une décision en contradiction avec les propos que tiennent

L’application FIDJI sera indisponible pour cause de maintenance le 21 avril 2021.

Le services, SPFE, SPF et SDE, seront fermés au public et la journée neutralisée sur le plan comptable.

Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière.

Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018.

GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF)  - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF

SPHERE PATRIMONIALE : 2ème RECUL

Après l'abandon du projet initial de la restructuration du 2ème niveau de contrôle (2 BCFI, 5 BCRP), la DRFIP75 vient de suspendre la mise en place de la 3ème vague des Pôles Contrôle Revenus du Patrimoine (PCRP) à Paris.

Les personnels des services de l'enregistrement de Bayonne et Pau interrogent leurs représentants et élus car ils ne disposent toujours d'aucune information sur leur avenir professionnel, alors que, si des demandes de mutations pour le 1er/09/2017 doivent être déposées, il faut que cela soit effe

Depuis le 1er janvier 2013, en l’absence d’un véritable dialogue social, certaines DDFIP/DRFIP ont lancé des tests de rapprochement Service de la publicité foncière/service enregistrement et/ou, des tests de pôles patrimoniaux de contrôle corrélé revenus/patrimoine (14 directions listées par la D

Début 2013 : la DGFIP engage en catimini des tests de pôles patrimoniaux contrôle corrélé revenus / patrimoine.

Déclaration liminaire et Compte rendu du groupe de travail " Patrimoine " du 29 mai 2012.

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