GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF)  - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF

SPHERE PATRIMONIALE : 2ème RECUL

Après l'abandon du projet initial de la restructuration du 2ème niveau de contrôle (2 BCFI, 5 BCRP), la DRFIP75 vient de suspendre la mise en place de la 3ème vague des Pôles Contrôle Revenus du Patrimoine (PCRP) à Paris.

Les personnels des services de l'enregistrement de Bayonne et Pau interrogent leurs représentants et élus car ils ne disposent toujours d'aucune information sur leur avenir professionnel, alors que, si des demandes de mutations pour le 1er/09/2017 doivent être déposées, il faut que cela soit effe

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