Vous trouverez les cartes régionales de la géographie revisitée avec les implantations avec acceuils de pleine compétence

 

Ensemble des cartes par département Cartes implantations 2019 et à l’horizon 2022 Retrouver l'ensemble des départements : 1 à 95

Départements 1 à 50

Les MFS (Maisons France Services) sont un outil de destruction des services publics de proximité de pleine compétence de l’État, des opérateurs et des collectivités territoriales, remplacés par un service au public de proximité low cost.

Un précédent groupe de travail du 30 mai 2018 avait déjà abordé les sujets de l’accès des notaires au fichier immobilier et le contrôle allégé en partenariat en matière de publicité foncière.

Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018.

GENERALISATION DE L’ACCES DES NOTAIRES AU FICHIER IMMOBILIER (ANF)  - INDUSTRIALISATION DU PROCESSUS POUR LES FUSIONS MASSIVES de SPF

SPHERE PATRIMONIALE : 2ème RECUL

Après l'abandon du projet initial de la restructuration du 2ème niveau de contrôle (2 BCFI, 5 BCRP), la DRFIP75 vient de suspendre la mise en place de la 3ème vague des Pôles Contrôle Revenus du Patrimoine (PCRP) à Paris.

Les personnels des services de l'enregistrement de Bayonne et Pau interrogent leurs représentants et élus car ils ne disposent toujours d'aucune information sur leur avenir professionnel, alors que, si des demandes de mutations pour le 1er/09/2017 doivent être déposées, il faut que cela soit effe

Retrouvez dans le journal de la section du 17 l'article sur les SPF à relier au compte rendu du GT national du 16 septembre dernier

PDP septembre 2016

 

Plus d’un an s’est écoulé depuis le dernier groupe de travail sur le rapprochement des Services de Publicité Foncière et des Services de l’enregistrement.

Depuis le 1er janvier 2013, en l’absence d’un véritable dialogue social, certaines DDFIP/DRFIP ont lancé des tests de rapprochement Service de la publicité foncière/service enregistrement et/ou, des tests de pôles patrimoniaux de contrôle corrélé revenus/patrimoine (14 directions listées par la D

Début 2013 : la DGFIP engage en catimini des tests de pôles patrimoniaux contrôle corrélé revenus / patrimoine.

Déclaration liminaire et Compte rendu du groupe de travail " Patrimoine " du 29 mai 2012.

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