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Comité de Suivi - Transfert Taxe d’aménagement du 8 juillet 2021 _ Compte rendu

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L’administration devancée même submergée par les OS

Le jeudi 8 juillet 2021, après de nombreux report, s’est tenu le second Comité de suivi pour le transfert de la Taxe d’Aménagement (TAM).

Ce cosui est loin d’être le dernier au regard de ce qui s’est passé.

Envoi d’une partie des documents la veille au soir à 20h00 et surtout une administration inorganisée qui n’a pas appréhendé l’ensemble des problématiques au contraire des organisations syndicales.

En effet, comment peut-on parler accueil des agents du Ministère Transition Écologique sans pour autant parler du devenir de la TAM.

Le rapport de l’IGF indique clairement la fin de la taxation 12 mois après le dépôt de la déclaration de permis de construire et la mise en place d’une télédéclaration et auto liquidation à l’achèvement des travaux.

Dès le début de ce COSUI, la CGT a interrogé l’administration sur ce point.

L’administration nous a indiqué en retour que la mise en place du logiciel GMBI « gérer mon bien immobilier » allait aider à cette simplification permettant un lien entre les TAM et les TF.

Quid des bases calculées différemment, de l’organisation des services, des contrôles et des liens avec les collectivités ?

Pour les bases pas de réponse, pour l’organisation des services peu de changements, pour les contrôles l’administration a commencé à réfléchir mais n’a pas de réponses et enfin pour les collectivités, elles ont déjà été informées ce qui ne semblent pas répondre à leurs inquiétudes face au décalage de perception de la TAM.

Bref, hormis la documentation fournie peu d’avancée.

Face aux interrogations et relance des OS, l’administration a acté qu’un GT métier sphère foncière serait programmé sur le second semestre.

Pour revenir à l’ordre du jour, les documents fournis ne parlaient que de RH et nous rappelaient les dispositions légales .

Une fois de plus beaucoup des interrogations et peu de réponses.

 

A venir, l'analyse RH sera effecté par les camarades de l'équipement