Dès la mise en place du forfait à la mobilité durable, la DG en refuse aux couples (mariés, pacsés ou concubins)

La CGT Finances Publiques est intervenue avec un argumentaire fondé sur le droit comme aurait du être la réflexion de la DG.

Note du bureau RH-1A n°2020/07/249 du 04 septembre 2020 relative à la prise en charge des frais de déplacements temporaires.

le décret adapte les modalités d’utilisation du titre-restaurant.

le décret vise à adapter les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics civils et militaires assurant la continuité du fonctionnement des services publics pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire, en l’absence de restauration collective.

 

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et son arrêté d'application du même jour permettent désormais, sous certaines conditions, le remboursement forfaitaire des frais engagés par les agents de la fonction publique d’État pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail avec leu

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l'arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l'année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État, pour les agents qui utilisent leur vélo ou ont recours au covoiturage pour se rendre de leur domicil

Un arrêté du 11 octobre 2019 augmente le barème forfaitaire de remboursement des frais de repas engagés par les agents en mission.


La loi de transition énergétique, promulguée en juillet 2015, prévoit dans son article 50 la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant en vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une « indemnité ki

Pour info compte rendu de l’audience des camarades de la CGT de la DIRCOFI ILE DE FRANCE et de la DNEF auprès du délégué de l’Ile de France sur la question des frais de déplacement.

L’administration a renvoyé à un groupe de travail ultérieur les discussions autour des questions liées aux aspects réglementaires des frais de déplacement, cette réunion n’étant programmée que pour faire une présentation de l’application… La CGT Finances Publiques, qui avait dema

La Direction générale a précisé la méthode de discussions pour ce GT, en rappelant les engagements qu’elle avait pris :

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