Premiers éléments suite à ce GT

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO DGFiP alertent de façon unitaire sur le devenir de la mission contrôle fiscal.

Les organisations syndicales Solidaires Finances Publiques, CGT Finances Publiques et FO ont été reçues à leur demande, le lundi 3 avril par Madame Gabet cheffe du service Contrôle Fiscal.

Que ce soit en Brigades départementales de vérification, en Pôle de Contrôle Expertise voire en DIRCOFI, le constat est toujours le même : l’application est vraiment chronophage et sans apport technique.

Etat des mobilisations des personnels des services de contrôle fiscal au sujet de l'application RIALTOMEMO. Le mouvement s'amplifie et certains collègues sont menacés de sanctions. Une audience intersyndicale aura lieu le lundi 3 avril à la DG.

Les remontées tant en provenance des directions où les agents boycottent massivement que de celles où règne une grande réserve  des collègues voire une attente concernant l'utilité de l'application, font état de plusieurs éléments:

Lors d'une conférence téléphonique du 07/03/2017, la direction Dircofi RAB a fermement exigé de ses chefs de brigade qu'ils fassent pression sur leurs vérificateurs pour que MEMO soit rempli :

- à l'occasion des points d'étapes

L'application MEMO relève de la notion de projet important. Par conséquent la consultation du CHSCT est obligatoire. La simple « information » du CHSCT que effectuée ne suffit pas à l'égard des dispositions du décret de 1982.

La DGFIP veut faire passer en force l’application RIALTO MEMO destinée aux vérificateurs mais ces derniers n’en veulent toujours pas, tout comme RIALTO INVESTIGATIONS qu’ils ont rejetée.

ÉTAT DES LIEUX DES DIRECTIONS REFUSANT L’UTILISATION DE RIALTO MEMO

RETRAIT DE RIALTO MEMO, UNE APPLICATION INUTILE !

L’ensemble des vérificateurs de la DIRCOFI IDF ont suivi, ou vont suivre, une formation sur Rialto Memo, application dont l'Administration considère qu’elle doit entrer en vigueur début 2017 pour l’ensemble des brigades des DIRCOFI et des directions territoriales.

 

Montreuil, le 22/09/2016

Un module de surveillance peut en cacher un autre ! La CGT Finances Publiques alerte les collègues !