La démétropolisation est un des maîtres mots de la DGFiP et des politiques publiques. Vendue comme une solution miracle pour revitaliser « la ruralité » et amener des services publics dans les zones qui n’en ont plus. Pourtant au final personne n’y trouve son compte :

– ni les agents impactés qui voient leurs missions transférées à 200 km ou plus de chez eux et doivent se redéployer sur d’autres missions parce que personne ou presque ne suit sa mission,

– ni les politiques locaux et la population à qui l’on promet des services publics qui en fait ne sont que des emplois publics puisque ces services à compétences nationales n’ont aucun impact sur le service public local,

— ni les agents de la DGFiP qui ont peu envie d’effectuer des mutations dans les villes où ces services sont implantés. Ce sont donc des services essentiellement pourvus par des premières affectations et des contractuels.

Les conclusions rendues le 23 mai 2023 du cycle de « groupes de travail » (composés de « responsables » de tous niveaux mais sans les exécutants et sans les organisations syndicales) de la Direction Générale intitulé « SPF des métropoles d’export » semblent avoir franchi un nouveau niveau dans l’absurde.

Dans ce groupe de travail est évoque entre autres l’articulation entre les Services d’Appui à la Publicité Foncière (services démétropolisés) et les Services de Publicité Foncière). On y apprend que des services ont été désignés par la Direction Générale pour être des services d’export ; traduction on va les vider de leurs agents pour renforcer les SAPF. Et l’une des missions des SAPF sera donc de renforcer … les services d’export ! En clair les services d’appui sont en fait des services de remplacement des services locaux de publicité foncière.

Car ne nous y trompons le reste des documents dresse un portrait en filigrane très clair de l’avenir de la publicité foncière à la DGFiP : mise en place de partenariats avec les notaires, dématérialisation de tous les actes pour qu’ils soient traités à distance et réduire au maximum, jusqu’à sa suppression, la présence dans les directions locales.

La DG en profite aussi pour chiffrer le nombre d’actes que doit faire en moyenne un agent sur une journée, sans tenir compte des différences énormes qui peuvent exister entre les actes notariés.

Ce qu’elle ne chiffre pas, c’est la perte de savoir faire des agents qui ne suivront pas leur mission, tandis que celle-ci sera donnée à des agents sans expérience qui testeront en même temps des nouvelles méthodes de travail. On a vu apparaître ces dernières années les premières erreurs dans la publication foncière.

Dématérialisation, logique de rendement, transfert partiel des tâches au privé ou directement à l’usager en vue d’une suppression des emplois. La DGFiP ne tient aucun compte de ses récentes erreurs et poursuit sa politique délétère pour les services, les agents et les usagers.

Pourtant l’échec récent et la saturation des services qu’ont entraînés les réformes dans les services fonciers et le déploiement de GMBI auraient dû servir d’alerte.

Mais non, quelques articles dans les journaux pour mal informer la population avec des demi-vérités et un petit message de remerciement aux agents pour leur application et la DGFiP garde le cap.

La CGT Finances Publiques revendique :

– l’arrêt du transfert des emplois des services de proximité vers des services démétropolisés,

– un recrutement à hauteur des besoins dans les services de publicité foncières,

– l’arrêt des partenariats avec les notaires qui sont un pré transfert de la mission foncière,

- un maillage au plus près des territoires et adapté au marché immobilier.