Compte rendu :

Depuis l’annonce de la suppression des CAP, la CGT interroge systématiquement la présidente sur l’avenir des relations sociales à la DGFIP et sur la place qu’elle entend donner aux organisations syndicales dans ce contexte. Elle y apporte systématiquement la même réponse, très convenue : nous devons construire ensemble un modèle basé sur une relation de confiance et dans lequel les représentants des personnels auraient bien évidemment toute leur place.

Le mouvement de mutation C est sorti ce mercredi 20 mai 2020.

L’administration aurait dû publier des tableaux de classement des demandes des agents par direction la veille de la sortie du mouvement.

Ce n’est pas le cas.

Elle ne respecte pas ses prérogatives de transparence pour les agents dans l’élaboration des mouvements de mutation prévue dans le décret des lignes directrices concernant la mobilité.

 

Madame la présidente,

Le monde entier se trouve dans une période très particulière de crise sanitaire et de confinement de la population.

La DG, sur Ulysse, vient d'annoncer le report des dates de publication des mouvements de mutation.

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle, les mouvements généraux de mutations des catégories A, B et C ne pourront pas être publiés aux dates annoncées le 2 mars dernier.

Le calendrier de publication des mouvements généraux de mutations va être décalé de quelques semaines.

De nouvelles dates seront prochainement arrêtées.

Nous vous donnerons plus d'info dès que nous en aurons.

Suite à la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, La CGT a posé comme préalable l’existence de potentialités pour continuer les débats.

En effet, cela fait cinq ans que la DG convoque cette CAPN sans offrir de potentialité en considérant que cette commission a pour seule utilité une simple explication de l’oral des candidats.

7 licenciements sont à l’ordre du jour de cette Commission Consultative Paritaire (CCP) : 4 pour inaptitude physique et 3 sont les conséquences de restructurations.

Pressé par l’échéance électorale que constituent les prochaines élections municipales où les candidats LREM (identifiés ou non…) espèrent bien ne pas connaître le naufrage qu’on leur prédit ;

Il y a un peu plus d’une semaine, le gouvernement pensait mettre fin au débat et à la contestation de la réforme des retraites en faisant usage, de la manière la plus brutale, à l’article 49-3 de la constitution. Ce projet de loi qui va paupériser l’ensemble des travailleurs de ce pays pénalise particulièrement les femmes, contrairement à ce que déclare avec aplomb le gouvernement. Au moment où l’accent est mis sur la Journée internationale des droits de la femme, c’est une atteinte supplémentaire à leurs droits. Et en plus, elles se font matraquer !

Nous voici donc réunis aujourd’hui pour la dernière CAP nationale de liste d’aptitude de C en B puisque la loi relative à la transformation de la fonction publique supprime, dès 2020, la compétence des CAP s’agissant des actes de mobilité et de promotion des agent·e·s.

Fini la vérification des règles, fini la préparation et la défense des dossiers des agent·e·s de la DGFIP par les représentant·e·s des personnels, élu·e·s démocratiquement, dans les instances paritaires.

Les directrices et directeurs décideront unilatéralement du sort des agent·e·s.

Pages