L’ordre du jour sera le suivant :

1. Installation des antennes extra-départementales de SIE : projet de décret modifiant ledécret du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DGFiP (pour avis) ;

2. Projets d’arrêtés portant création, au 1er mai 2022, d’un centre de gestion financière à la DRFiP de la région Occitanie (Toulouse) pour le traitement des dépenses du ministère de la Justice et, au 1er juin 2022, d’un centre de gestion financière au sein, d’une part, de la DRFiP de la région Bretagne (Rennes) et, d’autre part, de la DRFiP de la région Centre-Val de Loire (Orléans) pour le traitement des dépenses dites du bloc 1 (ministère de l'Intérieur) (pour avis) ;

3. Mise en place d’un Centre de Qualité de Données à Montbard (pour information) ;

4. Expérimentation d'une organisation cible du recouvrement forcé (pour information) ;

5. Questions diverses.

- bilan 2021 ;

- présentation des résultats de l'enquête auprès des contractuels

- Articulation entre le mouvement des titulaires et le mouvement des premières affectations

- Perspectives.

(Report du 2eme semestre 2021 - 26/10)