En faisant voter, le 19 décembre 2023, la loi « Asile et immigration », Emmanuel Macron, le gouvernement, des député.es de différents groupes parlementaires dont celui du Rassemblement national de l’Assemblée nationale, ont porté atteinte à la République et à ses valeurs.

Cette loi de la honte, c’est notamment :

- l’instauration de quotas migratoires, l’allongement de la durée de séjour de 18 à 24 mois au titre du droit au regroupement familial,
- l’introduction d’un droit différencié au nom de la préférence nationale à certaines prestations sociales si l’on est étudiant.e ou non, salarié.e ou non, et conditionné à une durée de séjour plus ou moins longue pouvant néanmoins aller jusqu’à cinq années pour l’aide personnalisée au logement,
- une atteinte portée au droit du sol dès lors que la loi dispose que les enfants nés en France de parents étrangers deviendront français si ces dernier.es en manifestent la volonté.
- c’est aussi la possibilité de déchoir les binationaux de leur nationalité française.
- le durcissement des conditions de délivrance des titres de séjour – pour les conjoint.es d’origine étrangère, les parent.es d’enfants français, pour les étudiants qui devraient déposer des cautions « retour », la création de nouveaux motifs de refus de délivrance de titres…
- la concentration d’un pouvoir discrétionnaire entre les mains des préfet.es à savoir l’octroi ou non de titres de séjour « travailleur temporaire ou salarié » à celles et ceux qui travaillent sans papiers dans les seuls métiers dits en tension.
- une réforme régressive de l’organisation de la Cour nationale du droit d’asile [CNDA] avec la création de chambres territoriales et la généralisation du juge unique au détriment de la formation collégiale.
- une rupture avec les principes de la Sécurité et de la protection sociales dès lors que les cotisations sociales n’ouvriraient plus le droit d’être affilié et de percevoir des prestations.

De fait, c’est une loi contre les personnes étrangères qui a été écrite sous la dictée de l’extrême-droite et de la droite extrême.

Les frontières du Rassemblement National sont manifestement ouvertes !

Dans une logique d’affaissement généralisé des droits du monde du travail, nul doute que cette loi a aussi été écrite sous la dictée du capital qui n’hésitera pas à s’appuyer sur la précarisation des travailleuses et travailleurs étranger.es pour tirer vers le bas l’ensemble du monde du travail.

Pour la CGT Fonction Publique, cette loi ne doit pas être appliquée. Elle ne doit pas être promulguée. Elle doit être retirée !

Pour la CGT Fonction Publique, cette loi est contraire aux valeurs et principes de la Fonction publique et du Statut général des fonctionnaires fondés sur les principes d’égalité de traitement des usager.es, de responsabilité et d’indépendance.

Pour la CGT Fonction Publique, l’urgence est à la mobilisation contre cette loi.

C’est pourquoi, la CGT Fonction Publique appelle les fonctionnaires et les agentes et agents non titulaires ainsi que les retraité.es des trois versants, à faire du dimanche 21 janvier, une puissante journée de mobilisations et de manifestations.