CAP Géomètres TA du 19 avril 2012

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Déclaration liminaire des élus de la CGT FINANCES PUBLIQUES

CAP de tableaux d’avancement du 19 avril 2012

« Les salariés, retraités et privés d’emploi, comme l’ensemble des citoyens, femmes et hommes, sont appelés à participer à l’élection présidentielle les 22 avril et 6 mai prochains. Ces rendez-vous seront essentiels pour l’expression démocratique.

Non content d’avoir mis à mal le principe même de la démocratie (référendum sur le traité européen bafoué), le président français entend soumettre les populations à une austérité érigée en dogme absolu en imposant l’écriture de « la règle d’or » dans la constitution européenne. Le bilan de ce dernier mandat présidentiel est sans équivoque. ...../.......

En ce qui concerne le sujet de cette CAP, nous revendiquons toujours que la totalité des agents figurant sur la plage d’appel statutaire accède au grade supérieur. Il ressort de l’analyse du projet présenté que le volume des promouvables correspond aux engagements pris lors des groupes de travail consacrés au sujet. La problématique du contexte disciplinaire et de sa concrétisation sur les tableaux d’avancement demeure. Sur les 6 agents écartés du tableau de TG à G, 4 le sont en raison d’évolution négative de leur notation et 2 pour une sanction ou un contexte disciplinaire.

On ne peut se contenter de l’unique affirmation d’un responsable hiérarchique de quelque niveau que ce soit qui ferait état de faits sans pouvoir les étayer. De même, la notion de contexte « récent » doit impérativement être encadrée et bornée dans le temps. Vous ne devez pas perdre de vue que la carrière des agents peut se jouer parfois sur un mot malheureux ou une incompatibilité d’humeur avérée.

Sur tous ces points, nous considérons que l’administration doit impérativement définir avec la plus grande précision les règles qui la conduisent à écarter un agent de la promotion au grade supérieur. Seul un balisage précis des conditions d’exclusion peut « dissiper » le risque d’une sanction arbitraire. Soyez assurés de notre vigilance à cet égard !