En pièce jointe le communiqué commun et le compte-rendu des représentants CGT des personnels.

Un comité technique de réseau (CTR) présidé par le Directeur général se tenait le lundi 28 septembre. A la demande des organisations syndicales, les restructurations ont été ajoutées à l’ordre du jour.

Lors de l’échange faisant suite aux déclarations liminaires, le DG n’a fait que confirmer les « réformes » en cours, y consacrant l’essentiel de son propos, prétendant même qu’elles n’avaient « rien d’inquiétant ». Allant jusqu’à affirmer qu’elles sont favorables à l’intérêt de la DGFiP et à la qualité du service public, il a également ajouté que la réforme territoriale était « conforme à l’intérêt de notre maison et à nos souhaits ».

A la demande des organisations syndicales qui ont, de longue date, réclamé un état des lieux précis des restructurations, le DG s’est engagé à nous le faire parvenir mais sans toutefois donner un délai…

Le DG n’a, par ailleurs, ni souhaité répondre aux questions touchant à l’indemnitaire et aux frais de déplacement et ni évoqué la question des conditions de travail des agents. Il n’a montré aucune inflexion dans sa volonté de remettre en cause certains actes de gestion et déclare ne pas être tenu par les engagements de ses prédécesseurs en matière de règles de gestion. Pour le DG, le dialogue social se limite de fait à des échanges lui permettant de dire qu’il a consulté les représentants des personnels pour ensuite, mettre en œuvre ses propres décisions.

Au fond, pour lui, il n’y a rien d’anormal…

Après une suspension de séance obtenue à leur demande, les organisations syndicales ont lu la déclaration unitaire suivante avant de quitter la salle.

« Monsieur le Directeur général, Les enjeux sont particulièrement lourds dans la période (restructurations dans le cadre de la démarche stratégique, annonce de la retenue à la source, suppressions d’emplois, baisse des budgets, réforme territoriale…). Les décisions sont donc lourdes de conséquences pour les agents et le service public. Les responsabilités relèvent du gouvernement et de la Direction générale. Le gouvernement a la responsabilité de desserrer les contraintes qui pèsent sur la DGFiP. Il doit donc changer le mandat du DG en ce sens. Vous avez, Monsieur le Directeur général, également une responsabilité en matière de régime indemnitaire dont nous demandons une revalorisation, notamment en utilisant le budget consacré précédemment à la prime d’intéressement collectif et, plus largement, un niveau indemnitaire à la hauteur des efforts demandés aux personnels). Vous avez aussi une responsabilité en matière de frais de déplacements, de règles de gestion dont nous refusons la déréglementation encore de conditions de vie au travail des agents. Rien n’a été dit sur ce sujet dans vos propos. Vous devez, et vos directeurs locaux également, entendre les attentes des agents pour tout ce qui touche à leur environnement et à leurs conditions de travail, par exemple en redonnant toute leur place aux CHS-CT en lien avec les CTL. Vous leur devez, ainsi qu’à leurs représentants, toute la visibilité et la transparence possible. C’est en ce sens que nous nous adresserons au Ministre. D’ici là, nous suspendons notre participation au dialogue social et nous quittons le CTR séance tenante ».

Les organisations syndicales s’adresseront au Ministre des finances et au secrétaire d’Etat au budget dans les tous prochains jours.

Dans l’attente de l’audience, elles suspendent leur participation aux comités techniques et aux groupes de travail. Elles appellent les agents à se réunir et à débattre de leur participation aux actions qu’elles organiseront dans la période. Le 8 OCTOBRE APPEL A LA GREVE DE LA CGT !