MALGRE LE CONFINEMENT, LA DESTRUCTION DE LA DGFiP CONTINUE !

Le DG a précisé les modalités applicables à la DGFiP en ce second confinement. Suite aux propos du Président Macron, le PCA n’est pas enclenché, les services publics restent ouverts et toutes les missions doivent s’exercer. Certaines missions feront l’objet d’une attention particulière comme le contrôle fiscal ou encore la mission d’huissier, pour les entreprises et particuliers en difficulté au regard de la crise, et de privilégier quand c’est possible les contrôles sur pièce et non sur place.

Concernant l’accueil du public, il serait logique de restreindre à l’accueil sur rendez vous, ce qui permettrait une justification lors d’un contrôle sur les motifs de sorties autorisées. Un rendez vous administratif devrait cette fois ci être un motif d’autorisation de déplacement.

Le taux de contamination à la DGFiP est resté limité un moment, mais la DG constate une augmentation exponentielle des cas.

Le télétravail continue à être renforcé, tant au niveau des équipements qui continuent à arriver, qu’au niveau du nombre de jours. Les agents équipés, suite aux directives gouvernementales, devraient télétravailler 5 jours. Pour autant la DG propose une possibilité en cas de besoin de l’agent d’un retour une demi-journée ou une journée par semaine dans son collectif de travail.

En ce sens le DG fera une proposition aux OS d’un mini cadrage des droits et obligations en cas de travail confiné.

Une directive stricte sera donnée aux encadrants pour un contact quotidien obligatoire avec chaque agent en télétravail.

Un rappel strict des règles sanitaires et mesures barrière sera envoyé.

Toutes les questions concernant les repas, les ASA personnes vulnérables etc ont été prises en compte et des détails seront donnés.

Enfin, le dialogue social et local se fera uniquement en distanciel, visio audio, etc.

Un message à tous les agents du DG sera envoyé ce soir.

La CGT est intervenue fortement sur la demande de suspension des réformes. Comme les autres OS, elle estime que la période, déjà anxiogène, ne doit pas être consacrée au démantèlement de la DGFiP. Outre le fait que la revendication est toujours l’abandon du NRP et des réformes en cours, l’urgence aujourd’hui est bien la protection des agents et la gestion de la crise sanitaire et non à la mise en œuvre du NRP.

De plus la CGT a indiqué que la période, de fait limite l’expression légitime dans toute démocratie de la contestation, notamment du fait des préoccupations sanitaires des collègues mais aussi et surtout des lois qui restreignent les libertés de circulation et de rassemblements.

La CGT a rappelé que la priorité est et reste la sécurité des agents des finances publiques.

A ce titre elle est de nouveau intervenue sur le travail confiné, estimant que les dotations en matériels n’étaient pas suffisantes et longues dans leur mise à disposition, alors que la DGFiP a eu des mois pour anticiper.

Sur les critères de dotation pour la mise en travail à domicile des collègues, la CGT est intervenue pour dénoncer des pratiques qui laisseraient à penser que les cadres A et A+ seraient plus nombreux à être équipés, y compris sans volontariat de ces personnels, au détriment des cadres B et C. Des mails de certaines directions locales sont inquiétants à ce titre. Pour la CGT, cela doit être dénoncé et recadré. Enfin les chiffres parlent d’eux même, 16 % d’agents C, 23 % de B et le reste pour les A et A+ au niveau ministériel.

La CGT est réintervenue sur la compensation horaire demandée à la précédente audio pour les collègues qui travailleraient en horaires décalés.

Elle a également rappelé l’urgence d’informer les collègues concernant les attestations employeur nécessaires aux déplacements professionnels.

La CGT est également intervenue pour les ENFiP, en posant la question de leur fermeture et le cas échéant le maintien des indemnités de scolarité qui visent à compenser les frais de double résidence.

Le DG a donné quelques éléments de réponses :

Concernant les réformes et le NRP, comme toutes les missions doivent se poursuivre, aucune raison de suspendre les réformes.

Le DG estime que les agents ont largement exprimé déjà leur désaccord et que donc la démocratie sociale a été respectée. Et de toute façon contrairement à avant le 1^er confinement, la DG est dans la phase de mise en œuvre !

Concernant le télétravail, les PC continuent à arriver et des commandes sont encore faites dans la période. Le DG partage l’intervention de la CGT sur les différences entre catégories et va se renseigner, pour recadrer si des directives en ce sens auraient été données. De son point de vue, au plus on monte en grade au plus la responsabilité veut que les encadrants A+ soient le plus possible en présentiel et en tout état de cause pas 5 jours par semaine en télétravail (à l’exception de situation particulière de vulnérabilité). Il confirme que ce n’est absolument pas la politique de la maison.

Concernant les ENFiP, dès lundi tous les cours seront faits en distanciel.

Le DG reviendra vers les OS concernant les indemnités de scolarité.

La prochaine audioconférence aura lieu mardi 3 novembre.