Compte Rendu du GT du 7 octobre : Formation initiale des agents A et B stagiaires

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La CGT Finances Publiques a lu la déclaration liminaire à consulter ici : http://www.financespubliques.cgt.fr/content/gt-du-7-octobre-formation-initiale-des-agents-et-b-stagiaires

Vous trouverez dans ce compte rendu les réponses apportées par l’administration aux propos liminaires des organisations syndicales et une analyse des fiches soumises à la discussion.

 sur la question de l’activité syndicale dans les établissements de l’ENFiP :

Olivier Rouseau indique que l’administration suit le protocole validé par le médecin de prévention. Ce n’est pas une remise en cause des droits syndicaux. Les mesures sont liées au contexte sanitaire actuel.
Il rappelle qu’à la place des stands nous avons la possibilité de mettre de la documentation syndicale sur des tables de décharge se trouvant au fond de chaque salle de cours.
Il indique que les équipes pédagogiques se sont chargées de présenter les organisations syndicales le jour de la rentrée, et qu’un fléchage a été mis en place à l’intérieur des  établissements pour situer les locaux syndicaux.

De plus, il ajoute avoir répondu à une de nos revendications depuis bon nombre d’année, en accédant à notre demande d’avoir l’accès à toutes les adresses mails des stagiaires.

La CGT Finances Publiques ne se satisfait pas de cette réponse. C’est à peine si la présentation des OS a été faite lors de l’accueil des stagiaires. La signalétique menant aux locaux syndicaux est quasi inexistante. La mise à disposition du matériel syndical dans les salles de cours ne peut remplacer la distribution papier.

La CGT FIP exige de pouvoir bénéficier des conditions matérielles nécessaire à l’exercice du droit syndical.

le recrutement à la DGFIP
Sur la question du recrutement de plus de 200 contractuels A,B et C, l’administration nous assure vouloir conserver les concours nationaux comme mode de recrutement principal.
Le recours aux contractuels s’effectue dans un contexte où il y a déjà beaucoup d’affectation d’office sur les mouvements de 1ère affectation et dit ne pas pouvoir en faire plus.

Cependant, elle doit pourvoir les services où il y a peu de demandes. Ainsi l’administration justifie le recrutement de contractuels uniquement dans le but de répondre aux besoins des services.

 Pour la CGT Finances Publiques, les arguments de l’administration sont fallacieux.
L’administration aurait dû appeler les listes complémentaires des concours A,B et C pour combler les postes vacants. C’est pour appliquer la loi de transformation de la fonction
publique à la DGFiP qu’elle a eu recours à des recrutements de contractuels.
Nous maintenons que le concours à l’affectation nationale doit rester la règle afin de pourvoir les postes relevant de missions pérennes.

 le tutorat :
Olivier Rouseau admet que c’est un sujet que l’on aborde depuis des années et qui est toujours en cours de discussion. Il est important que le savoir faire soit transmis aux nouveaux arrivants.

 Pour la CGT, le tutorat est une mesure d’accompagnement des nouveaux qui est nécessaire dans l’apprentissage des gestes métiers. Le tutorat est indispensable quant à l’intégration de nos collègues. Les tuteurs doivent être volontaires, clairement identifiés, déchargés d’autres tâches et formés.

 l’indemnisation de scolarité pour les stagiaires « vulnérables »
Pour l’administration, la décision de ne pas leur verser résulterait d’une incompatibilité juridique. En effet, la DGFIP est contrainte de suivre scrupuleusement la loi et les décrets sur l’indemnitaire sous peine d’être sanctionnée par la Cour des Comptes.

Olivier Rouseau nous indique que notre demande est en cours d’instruction par le service juridique de la DGFIP en lien avec le bureau RH1A qui pilote l’indemnitaire.

Une réponse argumentée nous sera donc apportée sur cette question.

 

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