La Direction générale a réuni les organisations syndicales le 14 janvier afin de présenter l’état de ses réflexions sur la reprise de la réforme SIP-CDIF. Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, lors de la présentation de l’étude ergonomique en novembre, la direction générale a choisi de précipiter sa réflexion sur la réforme SIP/CDIF. S’inscrivant dans le cadre de la démarche stratégique, elle prend donc le risque de remettre sur le tapis une réforme quasi-unanimement rejetée, symbolique de ce qui a été produit de pire ces dernières années en termes de restructurations des services. La CGT s’est rendue à ce groupe de travail afin de poser également dans le paysage la suspension de la révision, et l’analyse qu’elle porte depuis le début sur le sujet SIP/CDIF.

Déclaration liminaire CGT Finances Publiques

« Le calendrier que vous nous proposez est singulièrement accéléré : vous l’avez calé sur le tempo de la démarche stratégique que la CGT combat. Cela ne nous convient pas, car cela ne correspond en rien à ce que nous avions convenu. Avant de se pencher sur SIP CDIF, il nous semblait plus important de discuter avec vous de la RPCU (Représentation du Plan Cadastral Unique) et de la Révision foncière, entre autre. Les CTL sur les suppressions d’emplois ne se sont pas encore tenus et vous nous parlez services, structures, sans évoquer la question des moyens et des emplois. Vous allez beaucoup trop vite ! Aujourd’hui, les collègues sont bien plus préoccupés par les suppressions d’emplois, l’atmosphère générale extrêmement dégradée dans les services, et, en ce qui concerne le Cadastre, par la suspension de la révision.

La révision, parlons-en ! Nous ne pouvons ici que vous restituer l’abattement et l’écœurement qui existent chez nos collègues suite à l’annonce de la suspension (ou suppression, on ne sait plus comment l’appeler) de la révision foncière. Les directions les ont mis sous pression, les ont fait trimer… Tout ça pour en arriver là. Quelles que soient les raisons (politiques ou internes) qui ont conduit à cette situation, c’est inacceptable ! Vu les échéances électorales futures, le contexte politique n’était pas de nature à laisser travailler les services sereinement ; ce n’est donc pas une surprise en soi. Le contexte DGFIP : depuis l’annonce de la révision des valeurs locatives cadastrales, la CGT n’a cessé de demander que le bureau GF 3A impulse une réelle dynamique sur ces travaux. Quels moyens y dédier, qui participe à quoi, dans quelles conditions, avec combien d’agents etc. La réponse qui nous a été faite à ce moment-là nous avait laissés pantois. Vous avez choisi de laisser le réseau gérer seul, au moyen d’une boîte à outils dédiée, ce vaste chantier : « il sait comment faire… ». Ainsi, parfois un seul agent, parfois dix, se sont attelés à la tâche, chacun a fait comme il a pu et avec les faibles moyens dont il disposait. Il vous faut aujourd’hui redonner un cap et des perspectives à nos collègues en termes de missions : que fait-on maintenant ? Du contrôle ? De la fiabilisation de données ? Ou plus rien comme pourraient le suggérer certains collègues ? Evidemment non, c’est bien à la direction générale de cadrer la période « suspensive » pour impulser ce que les agents doivent faire afin de ne pas les laisser complètement démunis. Soyez conscient que la CGT et surtout les personnels sont en attente sur ce sujet et c’est important pour eux.

Autre sujet dont nous avions prévu de discuter en ce début d’année et qui donc devra attendre : la RPCU. C’est d’ailleurs ce que nous aurions du discuter en premier selon le calendrier sur lequel nous étions tombés d’accord au mois de décembre. En tout cas, pour la CGT, cela nous parait autrement plus fondamental dans le paysage que de savoir où l’on doit positionner vos cellules foncières.

Autre discussion que nous souhaiterions ouvrir avec vous : le logiciel LASCOT, notamment sur le plan de sa sécurisation. Aujourd’hui, beaucoup de monde y accède, parfois à des fins qui ne sont pas toujours très claires. A l’origine, outil de pilotage de la mission cadastrale, c’est devenu un outil complètement dévoyé, un outil à produire des pourcentages et autres statistiques : il suffit de partir de l’objectif fixé et de triturer l’outil pour l’atteindre. Quand on connait l’importance des statistiques en matière de gestion des emplois, une opération bilan /analyse/évolutions de ce logiciel nous semble indispensable.

Pour ce qui concerne l’ordre du jour d’aujourd’hui, et vos propositions sur la reprise de la réforme SIP-CDIF, nous nous sommes posés la question de savoir si nous allions venir ou pas, vous le comprendrez aisément au regard de ce que nous avons dit en introduction. Force est de constater que depuis le mois de décembre vous avez réfléchi très vite : ce qui ne devait être qu’une ébauche a pris la forme au travers de vos fiches, d’un scénario retenu que vous avez décliné au gré des situations dont vous avez connaissance dans les départements. Même si on en comprend l’architecture, votre proposition ne peut pas nous convenir. Ce n’est pas réaliste si l’on se fie aux emplois disponibles, ce n’est pas réaliste sur la question des référents (et nous vous expliquerons comment nous analysons cela au moment d’examiner la fiche), ce n’est pas réaliste sur la formation (et la CGT regrette l’absence de ENFIP à ce GT), ce n’est pas réaliste sur la question de l’accueil que vous souhaitez généraliste (là encore nous en parlerons à l’examen des fiches).

L’ensemble du dispositif que vous présentez n’est donc pas réaliste pour la bonne exécution de la mission foncière et fiscale. Vous ne pouvez parler « respect des métiers » et noyer la mission cadastrale dans le SIP.

Pour la CGT nous persistons dans notre revendication qui est de voir structurer des services du Cadastre entièrement dédiés à la mission foncière et fiscale partout où cela s’avère nécessaire. Il est indispensable d’avoir des Centres des impôts fonciers, avec le service du Cadastre, le PELP et le PTGC, traitant de l’ensemble des missions foncières, fiscales et topographiques implantés au plus près des acteurs de la fiscalité directe locale et des usagers. Nous ne pouvons donc nous affranchir d’une réflexion sur le maillage territorial et l’implantation des services du cadastre qui garantira de bonnes conditions de travail et la réponse aux besoins des différents acteurs de la mission.

Pour la CGT, ce groupe de travail ne devra pas être décisif et nous vous demandons de revoir intégralement vos propositions. Nous devons réfléchir services/structures au regard des moyens et de l’exécution de la mission. »