Propos introductifs du DG

Le DG constate que la situation sanitaire est sur un « plateau » tant au niveau national qu’au niveau de la DGFiP.

Sur le taux de télétravailleurs, la situation n’est pas optimale même si le taux d’équipement est en augmentation tout comme le nombre de télétravailleurs.

Le DG répond ensuite à des questions qui lui ont été remontées :

Concours : Pas de changements pour les concours et examens professionnels sur novembre et décembre. Ils se dérouleront selon les consignes sanitaires prévues ;

Agenda social : Modification de l’agenda social en cours ;

Listes d’aptitudes : Pas de diffusion de potentiels par départements mais publication des candidats excellents ;

Montargis : la caserne n’est pas la solution car amiantée

Télétravail :

• Limitation à trois jours : la direction générale appelle systématiquement les directeurs pour faire appliquer la règle des 5 jours.

• Décompte des agents nomades pour Télétravail : ils seront comptabilisés dans les effectifs en télétravail s’ils ne sont pas au bureau afin de s’assurer ;

• Refus de Télétravail : susceptible de faire l’objet d’un recours hiérarchique

• Protocole Télétravail en temps de crise : il ne faut attendre, car il doit s’appliquer pendant la crise (il est différent de celui prévu en temps normal)

• Équipement en double écrans pour le Télétravail : ce n’est pas la norme dans tous les services et il faut éviter de surcharger les équipes informatiques, il est donc légitime de se poser la question de son opportunité

• Demandes des organisations syndicales face au Télétravail : signaux contradictoires pour faire respecter le volontariat et passer des consignes sur 5 jours sachant que les ministres rappellent la responsabilité des employeurs publics : les chiffres montent (compte tenu des capacités techniques). Nous sommes déjà à une capacité assez significative de Télétravail (c’est-à-dire pas loin de 50 % mobilisables en une journée mais pas encore sur 5 jours)

POOL téléphonique de Rennes : ISST et ARS confirment la conformité de la sécurité du pool avec distance et séparation. Il n’y a donc pas de justification du droit de retrait. La procédure d’alerte suit donc son cours.

Remboursement frais de repas : en cas de fermeture du restaurant administratif : 17,50 € de remboursement et ouverture de l’application FFD

Dialogue Social pendant confinement : confirmation des HMI avec 6 personnes maximum (conformément aux consignes DGAFP) mais dans le décret cette règle ne s’applique pas pour les réunions professionnelles. Le DG préfère maintenir cette disposition pour les réunions syndicales

Visioconférences locales : messages faits aux N° 1 pour équiper les organisations syndicales ;

Intervention de la CGT

La CGT a rappelé sa demande de suspension des réformes et du dialogue social dédié au vu de la crise sanitaire et afin d’éviter les dysfonctionnements actuels.

Concernant le dialogue social durant le confinement et plus particulièrement pour les HMI, la CGT a rappelé les contradictions entre le présentiel dans les services et aux accueils et la limitation du nombre de participants aux HMI à 6. Elle demande à la DG de revoir son message sur le dialogue social.

La CGT Finances Publiques revendique le déclenchement du plan de continuité d’activité pour que la DGFiP participe pleinement à la limitation de propagation du virus dans les services et les transports ; et à la non saturation des services hospitaliers. Et ce même si nous sommes à un plateau au niveau des contaminations.

La CGT estime que la progression du taux de télétravail à la DGFiP est encore bien trop lent. De plus, certaines directions font venir en présentiel des personnels équipés d’outil permettant le télétravail.

La CGT réitère sa demande de transmission aux OS du tableau de l’état des lieux des équipements de télétravail par direction.

Sur les accueils, de nombreuses directions annulent la réception sur rendez-vous et reviennent à des accueils normaux ce qui génère des files d’attente en contradiction avec la sécurité sanitaire. Que répondre aux sections qui nous interpellent ?

Concernant, les autorisations d’absences HELIOS, certaines directions ont demandé à des agents de poser des congés. La CGT demande que les directions locales annulent et régularisent en ASA.

Pour les concours, on prend acte de la décision de la DG mais demande qu’un protocole spécial soit fait pour les agents vulnérables.

La DG a donné quelques éléments de réponses

Le directeur général trouve les organisations syndicales offensives. Il peut l’être aussi et se considère trop laxiste face aux insultes, considérant qu’elles ne se rendent pas compte de la situation…

ASA HELIOS : était liée à un événement (maintenance), n’est pas un droit reportable, s’il n’a pas été utilisé.

HMI : il va voir avec la Fonction publique mais signale que les ministres ne font plus de réunions à plus de 6 et lui-même non plus. En aucun cas il n’y a délit d’entrave.

ACCUEIL : doctrine inchangée, les principes sont d’abord : pas de queue, puis sur rendez-vous en priorité et dans certains territoires, si pas de motifs de queue et que les autres Services Publics ouvrent en lien avec le préfet) l’accueil normal est possible. Il s’agit de remplir nos missions à 100 % en s’adaptant le mieux possible

Télétravail : pas de changement de doctrine : on maximise, quand on équipe les gens c’est en vue de TT, les réticences doivent être vaincues, c’est pas à la carte…on passera à du très coercitif et le Chef de service choisira qui fera du TT, quelles que soient les proportions des uns et des autres.

Le directeur général fait référence à des informations de presse qui sont négatives sur le télétravail à la DGFIP. Les taux d’équipement en télétravail seront communiqués par département.

Formation continue : concède qu’elle est un peu en limitation en volumétrie mais certaines se poursuivent. (30 % de la formation continue)

Concours personnes vulnérables : protocole en cours mais pour les transports c’est la jurisprudence traditionnelle qui s’applique (ex en cas de grève).

Les candidats doivent pendre leur disposition.

Information vis-à-vis de la presse sur le Télétravail à la DGFIP : le débat sur les journalistes a déjà eu lieu, c’est une chose de faire un job de vérification par rapport à la doctrine et c’en est une autre de le faire en mode public. « je n’ai jamais fait en mode public sur les dysfonctionnements de la maison ni sur les agents ni sur les cadres… La duplicité est des deux côtés (consignes pas respectées mais en même temps demande sur la base du volontariat !)

La CGT est ré-intervenue en rappelant que le directeur a beau faire des messages à destination des agents, ils s’appliquent très mal dans les directions locales et confirme que ce qui a été relayé dans les informations données à la presse est issu du terrain.

La date de la prochaine visioconférence n’a pas été communiquée.