L’accès aux prestations d’action sociale ministérielle doit être appréhendé en combinant deux paramètres : le service d’affectation et la position statutaire ou administrative de la personne concernée.

Dans un souci de lisibilité, il est apparu nécessaire de répertorier en un seul document opérationnel, de manière aussi exhaustive que possible, les conditions d’accès à chacune des prestations d’action sociale selon les différentes situations rencontrées par les agents des Ministères Economique et Financier (MEF).

Dans les documents à télécharger, vous retrouverez la note de service de la DPAEP correspondante, ainsi que les différents tableaux de concordance selon chaque type de situation.