Rappelons-nous le départ de l’histoire.

Cela commence par un rapport de l’Inspection Générale des Finances qui suggère un transfert de la gestion des TU vers la DGFIP, celle-ci étant déjà la direction qui en gère le recouvrement. Une autre idée va dans ce sens, que les saisies
de données servent à la fois pour la taxe foncière et pour la taxe d’urbanisme. Et enfin, évidemment, au passage, des suppressions d’emplois !

Au départ, 631 agents 525 ETP dévolus à cette mission. A l’arrivée, la DGFIP estime pouvoir l’exercer avec 290 ETP. Il est donc prévu des transferts de postes à hauteur de 16 en septembre 2022, 159 en septembre 2023 et 115 en septembre
2024.

Dès le deuxième COSUI, la CGT avait soulevé plusieurs interrogations dont le positionnement des cellules foncières, vous indiquiez que celles-ci étaient principalement dans le chef-lieu des départements. Alors que nous étions en pleine réorganisation du réseau des services fonciers, nous avions demandé comment les agents pouvaient avoir une garantie du lieu d’implantation du service ou ils arriveraient. Nous avions aussi questionné le nombre d’emplois transférés par
départements et leur lieu d’implantation. Nous avions aussi de nombreuses questions techniques.

Ces postulats de départ nous permettent de commenter les fiches, non pour jubiler, mais simplement pour démontrer que les restructurations se font avec un amateurisme ou un désintérêt désolant au détriment des agents, des collectivités
et du service public en général.

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