COVID-19 _ 18/03 Interpellation DDFiP 91

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1°) Listes des missions et des agents prioritaires

En réponse à notre demande de communication de la liste des agents prioritaires, il nous a été répondu qu’après avoir vérifié, nous aurons effectivement la liste des missions prioritaires mais que la direction ne pouvait nous donner la liste des agents.

Le refus de nous communiquer cette liste nous paraît particulièrement incompatible dans la période, avec la possibilité qui doit être donnée aux représentants du CHSCT d’avoir un suivi des conditions de sécurité sanitaires des personnels réquisitionnés qui ne peuvent bénéficier du confinement.

Par ailleurs, il nous a été indiqué que le SDE assurait des missions prioritaires. Nous ne faisons pas la même lecture du PCA publié sur Ulysse, et qui a par ailleurs permis à nombre de directions, y compris d’Ile de France, de fermer ces services, car « non prioritaires ».

En conséquence, nous lui avons demandé :

  • de nous communiquer la liste attendue des missions prioritaires par service déclinées en Essonne,

  • de fermer tous les services « non prioritaires » sans délai

  • de nous communiquer le document stipulant que la communication de la liste des agents prioritaires qui sera par ailleurs transmise au médecin de prévention, ne peut être adressée aux représentants du CHSCT. A défaut, nous lui en avons demandé communication.

2°) Demande de tickets restaurants pour les agents prioritaires

Dans la mesure ou les agents prioritaires n'ont plus accès à la restauration collective, nous avons demandé qu'ils puissent à ce titre et pour la période, bénéficier des titres restaurant.

3°) Respect d’une quotité maximale de 5 personnes dans un même bâtiment et/ou service

A deux reprises le directeur nous avait indiqué que le principe d’un maximum de 5 personnes dans les locaux devait être respecté.

Cette mesure n’était alors pas appliquée au SIE d’Arpajon qui comptait mardi 13 présents (1 CDS, 2 adjoints et 9 agents), la direction en ayant été aussitôt informée.

Hier le SiP de Corbeil était quasiment au complet. Un roulement semble se mettre en place, renvoyant un maximum de collègues chez eux, mais seulement jusqu’à vendredi : lundi les collègues reviennent au SIP ?

Le message « Restez chez vous » a-t-il été entendu ? La continuité des missions indispensables doit être mise en œuvre dans le cadre des consignes nationales de protection des agents.

Nous lui avons demandé si d’autres services comptent aujourd’hui plus de 5 agents ? Le chiffrage du nombre d'agents prioritaires que nous vous avons demandé mardi prend d’autant plus de sens au vu de cette situation.

Nous avons demandé de communiquer d’urgence auprès des CDS et des agents afin que cette consigne de sécurité sanitaire soit connue et respectée, le but étant bien sûr qu’un MINIMUM d’agents réquisitionnés pour la continuité des missions soient présents dans les services.

4°) Absence de Chefs de services et d’adjoints dans les services exerçant des missions prioritaires

Nous avons questionné par mail xxx sur la situation de deux services (à notre connaissance) qui exercent des missions prioritaires, mais sont dépourvus de CDS et d’adjoints. Il s’agissait du SIP de Yerres et du SDE d’Etampes.

Pour Yerres, il nous a été indiqué que xxx du SIE assurait l’intérim de xxx, lequel ferait un pilotage à distance du service. Les agents se sentent abandonnés dans un navire qu’ils doivent faire avancer sans les chefs de services.

Cette situation aggrave l’aspect anxiogène que la direction nous a dit redouter et chercher à éviter : les agents sont là mais pas les chefs. Déconcertés pour le moins, ils ne comprennent pas.

Il a été précisé que ce propos ne remettait pas en question l'égalité de traitement qui devait être affirmée pour les CDS confinés ou en télétravail, mais signalait le fait que ces agents soient sans encadrement immédiat dans leur service pourtant prioritaires les met dans un profond stress et mécontentement.

Enfin, les roulements font qu'il n'y aura qu'un seul agent du SIP assiette sur tout son étage, et de même un seul agent sera présent au RCH pour le recouvrement. Il convient de veiller à ce qu'un agent ne se retrouve pas seul sur un étage pour des raisons évidentes de sécurité (malaise ou autre) en règle générale, et particulièrement dans la période.

Pour le SDE, aucune réponse n’a été apportée à la question de l'absence physique d'un supérieur hiérarchique alors que seulement 2 agents assurent des missions, non prioritaires de surcroît, et qui devrait fermer vendredi soir ?

Nos questions :

  • la présence d’un chef de service n’est-elle pas obligatoire ?

  • Est-il prévu qu’un intérim puisse gérer deux services prioritaires ?

  • La notion de pilotage à distance est-elle transcrite dans une note de la centrale ou du Ministère ?

5°) Services dans lesquels des signalements médicaux ont été relevés

A notre connaissance, et donc de manière non exhaustive certainement, deux sites au moins ont eu des signalements de personnes malades sans précision de contamination au COVID.

Il s’agit des sites de Yerres et Corbeil 21 Bis évoqués en CHSCT.

La direction nous a assuré faire le suivi, mais sans être en capacité de nous donner plus d’informations pour des événements signalés vendredi dernier, et qu’il n’y avait pas d’autre signalement à leur connaissance.

Nous avons rappelé l’inquiétude pour ne pas dire l’angoisse des agents de Yerres.

S’agissant de Corbeil, deux nouveaux agents ont signalé un état de santé présentant des symptômes qui ont été arrêtés comme pouvant être liés au Coronavirus, sans certitude puisque les test ne sont plus pratiqués.

S’agissant de xxx du SIP, elle est depuis lundi en arrêt maladie pour la semaine. Sa sœur qui était en contact avec elle ce week-end et qui travaille à la DDFiP du 92 a été mise en confinement jusqu’au 21 avril pour ce motif.

xxx du PCRP qui a été signalé mardi à la direction, était présent lundi au PCRP. Il a été renvoyé chez lui dans la matinée, quand il a été constaté qu’il présentait des symptômes qui pouvaient s’apparenter à ceux du virus en question. Il a confirmé hier que son état de santé était très préoccupant.

A l’heure où la contamination n’est plus testée, par mesure de précaution sanitaire, nous vous demandons :

- d’en informer les CDS et agents de ces sites qui ont pu être été exposés,

- de fermer totalement ces deux sites afin de limiter la propagation,

- de pratiquer à l’identique pour les cas qui auraient pu vous être signalés depuis sur d’autres sites, et pour lesquels nous vous demandons communication si tel était le cas.

6°) Demande de matériel pour le gardien d'Etampes

Le gardien d'Etampes voudrait que lui soit fourni masque, gants et produits désinfectants.

Si l'ensemble des gardiens n'en étaient pas équipés, une demande pour tous vous est formulée.

Colonne de droite publique: