S'agissant du télétravail, 97 agents en disposent dans le département et 5 micro-ordinateurs seront disponibles en deuxième quinzaine de mai.

2°) Aucun nouveau cas signalé dans les services.

3°) Dispositions sur les congés :

Nous rappelons que l'ordonnance du 15 avril 2020 organise le racket des jours ARTT et de congés des agents qui n'ont fait qu'appliquer les dispositions gouvernementales de confinement  et qui se voient doublement pénalisés.

Ainsi l'article 1  de l'ordonnance prévoit le retrait de 10 jours ARTT ou de 6 jours de congés pour les agents en ASA sur la période allant du 17 mars à la fin du confinement, l'article 2 poussant le vice jusqu'à retirer 5 jours ARTT aux télétravailleurs sur la période du 16 avril jusqu'à la sortie du confinement.

Sur l'application de l'article 2 des marges de manoeuvre sont laissées aux directions et le directeur a clairement indiqué qu'il ne se livrerait à aucun zèle en la matière, ce qui porte à croire que les télétravailleurs ne seront pas pénalisés.
Par contre,  il a également clairement indiqué que les conditions d'application des dispositions de l'article 1 seront précisées par une note de la DGFIP à venir.

Quoiqu'il en soit, et si l'intersyndicale a demandé à ce qu'aucune décision ne soit actée en la matière avant une prochaine réunion de Comité Technique, l'ordonnance gouvernementale précise une nouvelle fois, s'il en était besoin, la nature du pouvoir en place : Macron invoque le conseil national de la résistance, s'imagine en sauveur de la nation, en garant de la protection sanitaire des citoyens, leur demandant en conséquence de respecter scrupuleusement et strictement le confinement, mais multiplie les annonces et les mesures visant à accéler le retour au travail quoi qu'il en coûte.

La réouverture des écoles n'a d'autre objectif qu'un objectif purement économique ( et en dépit de l'avis du haut conseil scientifique)  , le vol des jours de congés et ARTT poursuit le même but.

La CGT et d'autres organisations syndicales ont engagé des procédures juridiques contre cette ordonnance scélérate ( L’UFSE-CGT avec la FDSP-CGT, la FDSAS-CGT et la confédération CGT vont engager un recours au Conseil d’Etat (référé suspension et requête au fond) contre l’ordonnance no 2020-430 du 15 avril                                                  2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique)

Nous appelons tous les agents du département à signer massivement la pétition intersyndicale ( CGT, Solidaires, FO, CFDT, CFTC)  pour refuser de financer par nos congés un confinement qui nous a été imposé, cliquez sur le lien pour accéder à la pétition :

https://www.mesopinions.com/petition/social/vol-ordonnance/87731

4 °) La campagne IR a été l'objet de nombreux échanges et de quelques mises au point.

En effet, les premiers chiffres de la fréquentation ( téléphonique et internet ) ont été donnés.

Les chiffres statistiques révèlent une réelle intensification des connections internet et il semblerait qu'il en soit de même au  niveau des appels téléphoniques.
 

Ces données sont en phase avec le constat fait à l'échelle nationale, cet accroissement des connections et des appels s'expliquant naturellement par  le confinement et le fait que les contribuales ont été avisés de l'impossibilité de se rendre dans les centres des finances.

Ce constat prévisible conduit le directeur a faire une annonce de renforcement de l'accueil tant en présentiel qu'à distance.

Il aura fallu exiger de manière réitérée et évoquer le dépôt d'un droit d'alerte pour que le directeur ( qui est au passage président du CHSCT au cas où il l'aurait oublié ) se raisonne et transmette le schéma organisationnel de la campagne IR pour la semaine du 27 au 30                                                avril 2020.

Le nouveau schéma intègre le renforcement en télétravail des agents du Pôle Contrôle et Expertise ainsi qu'un renforcement du présentiel pour l'accueil téléphonique et les e-contacts .
 

Lundi 27 avril : 12 présentiels ( 8 agents SIP + 4 renforts PCE intervenant l'après-midi)  + 5 télétravail
Mardi 28 avril : 8 présentiels agents SIP  + 5 télétravail
Mercredi 29 avril : 9 présentiels  agents SIP+ 1 EDR  + 5 télétravail
Jeudi 30 avril : 7 présentiels ( 4 agents SIP+ 1 EDR+2 agents PCE ) + 5 télétravail

• SIP Lannemezan :

Lundi 27 avril : 5 présentiels ( 4 agents SIP + 1 renforts SDIF)  + 4 télétravail
Mardi 28 avril : 5 présentiels (3 agents SIP + 1 PCE+1 EDR)  + 3 télétravail
Mercredi 29 avril : 5 présentiels  (4 agents SIP+ 1 PCE)  + 4 télétravail
Jeudi 30 avril : 5 présentiels ( 3 agents SIP+ 1 EDR+1 agent SDIF ) + 3 télétravail

• SIP Lourdes :

Lundi 27 avril : 5 présentiels agents SIP   + 2 télétravail
Mardi 28 avril : 6 présentiels  agents SIP   + 2 télétravail
Mercredi 29 avril : 5 présentiels agents SIP   + 2 télétravail
Jeudi 30 avril : 5 présentiels  agents SIP + 2 télétravail

Sur les SIP de Lourdes interviendront en renfort des agents du PCE et du SDIF.

A noter que l'installation de ces renforts se fait en respect des normes de distantiation recommandées.

Un nouveau point sera réalisé le 30 avril lors d'une nouveelle audiosonférence, mais en tout état de cause la question d el'accueil physique au moment du déconfinement reste posée.

En effet, si le DGFIP dans son message du 17 avril aux agents semble en écarter la possibilité ( "L'accueil physique des usagers dans nos locaux ne sera pas autorisé  au titre de la campagne IR ") Le Ministre Darmanin dans une interview au Parisien du 20 avril annonce au contraire le maintien du principe d'accueil physique.

Cette annonce Ministérielle est à l'image de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire depuis l'annonce du confinement : une multitude d'annonces mensongères, contradictoires, irresponsables, s'abritant en certaines occasions  derrière les avis d'experts  pour s'en dégager ensuite afin de privilégier les intérêts économiques.
Il en va ainsi de la décision de rouvrir les écoles converties en garderie du MEDEF comme de l'éventualité d'un accueil physique dans les centres des finances.

Dans les Hautes Pyrénées , une campagne IR traditionnelle se traduit par des affluxs massifs de contribuables de plusieurs centaines par jours, dans des départements plus importants c'est souvent plus de 1 000 personnes qui se retrouvent aux guichets des centres des finances.

Est-il utile de préciser que le conseil scientifique dans son avis rendu le 20 avril ( et rendu public tardivement par le gouvernement le 25 avril) définit une série de pré-requis indispensables pour éviter que le déconfinement ne se traduise par une nouvelle flambée de l'épidémie. ( AVIS EN PIECE JOINTE )
Il rappelle en outre quelles doivent être les règles de sécurité sanitaire à appliquer dans les lieux publcs :

" Le principe est le respect des distances minimales (1 mètre au moins de chaque côté) permettant d’éviter une contamination respiratoire et manuportée par gouttelettes. Ce principe doit être respecté dans tous les lieux publics, les commerces et les transports en commun.
Les gels hydro-alcooliques et les masques à l’usage des personnels soignants, des personnes en situation d’exposition au virus, et plus largement de l’ensemble de la population devront être disponibles sans risque de rupture d’approvisionnement. Il est notamment nécessaire de mettre à disposition des protections matérielles en nombre suffisant et accessibles à l’ensemble de la population.
Les lieux recevant du public doivent proposer des équipements de protection pour les clients ou les administrés : masques de protection et solution hydro-alcoolique. Un manquement à ces règles doit pouvoir aboutir à une fermeture administrative de ces lieux.......
Les lieux qui sont en espaces clos :
Il convient à chacun de respecter strictement la règle de distance physique d’un mètre au moins de part et d’autre en tous lieux hors de son domicile, y compris dans les lieux fermés ou confinés ss’il est amené à croiser des p ersonnes en dehors de son foyer intrafamilial. Ces lieux confinés correspondent notamment aux lieux de travail et à tous les établissements recevant du public. En ll’absence de respect de ces règles, le risque de transmission du virus entre personnes reste très élevé.
........ Maintien de la fermeture des lieux de rassemblement du public : Le Conseil scientifique estime nécessaire de maintenir fermés ou interdits tous les lieux et événements qui ont pour objet ou conséquence de rassembler du public en nombre important, qu’il s’agisse de salles fermées ou de lieux en plein air............
Pour les administrations, il est proposé de maintenir les plans de continuité de l’activité (PCA) permettant un télétravail pour une part importante des personnels."

Plus que jamais, le principe de sauvegarde de la vie et de la santé des agents et de la population dans son ensemble doit conduire le Ministre et la DGFIP à  abandonner toute idée d'accueil physique  du public.

La CGT agira pour empêcher une perspective totalement irresponsable. Un courrier va rapidement être transmis aux députés ainsi qu'aux élus locaux pour les alerter sur les très graves conséquences pour la population bigourdane des orientations ministérielles.

Comme nous l'avons déjà indiqué, la CGT n'est pas opposée au maintien de la campagne IR et elle est tout à fait consciente de la fracture numérique qui frappe nombre de contribuables qui éprouvent le besoin de se rendre dans les centres des finances en période normale, mais il est aujourd'hui impensable d'ignorer une crise sanitaire  sans précédent qui doit dicter l'ordre des priorités dans la prise de décision.

5°) Prime fonction publique : aucune information sur les agents DGFIP suceptibles d'en bénéficier.

6°) Etat d'approvisionnement des moyens de protection : actuellement les masques, gel hydroalcoolique, alcool ménager essuie-tout ont été fournis à l'ensemble des services et agents présents. Nous avos également souligné que l'utilisation des climatisations réversibles avait été signalée comme facteur de diffusion du virus, ce qui suppose que leur utilisation soit interdite dans les services. 

7°) La prise en charge des frais de repas : elle se fera sur la présentation d'une attestation sur l'honneur. Il reste à préciser l'éventail des agents qui en bénéficieront.
Nous avons demandé à ce que cela ne soit pas cantonné aux seuls agents présents sur des sites dotés de restauration collective mais que tous les agents intervenant en présentiel dans les services en bénéficient.

8°) La question du déconfinement n'a pas été abordée  faute d'éléments concrets ou de directives DGFIP : Nous tenons à rappeler que cette date du 11 mai ne repose à l'évidence sur aucune véritable donnée sanitaire qui la justifie.

Cette date n'a en fait d'autre justification que celle des intérêts  économiques.

Nous avons par ailleurs  rappelé que déconfinement ne doit en aucun cas signifier remise en cause du télétravail, bien au contraire ( le récent avis du conseil scientifique l'a d'ailleurs rappelé), tout comme devront continuer à être intégré les priorités concernant les personnels souffrant de pathologies ayant justifié de les tenir à l'écart de toute présence dans les services depuis le 17 mars, le déconfinement ne changeant rien à leur situation.

Nous avons clairement indiqué que le CHSCT ( représentants et acteurs de la prévention ) doit être pleinement acteur des décisions qui seront prises, décisions qui devront faie prévaloir la sécurité sanitaire et la santé des agents.

La prochaine conférence téléphonique se tiendra : JEUDI 30 AVRIL à 9 H 30.