Le DRFIP rappelle qu’il a diffusé un message à l’ensemble des agents, sur Ulysse et par mail. Il rappelle qu’il a donné des instructions aux chefs de services (CDS) pour développer l’accueil sur RDV, organiser le soutien aux entreprises avec notamment les nouveaux dispositifs d’aides. L’adaptation des missions pour les agents nomades et itinérants est toujours en attente d’informations de la centrale, si ça n’arrive pas rapidement il prendra une position.

Le DRFIP a demandé aux CDS de discuter avec les agents pour le passage à 5 jours de télétravail, qui n’est ni un droit, ni une obligation. On est à 15 % en moyenne nationalement.

Tous les autres agents sont en présentiels, il n’y a pas d’ASA sauf pour les agents les vulnérables.

Il demande un strict respect des règles sanitaires, y compris sur les lieux de pause.

Le DR a diffusé un message à l’ensemble des agents pour se signaler s’ils répondent à au moins un des critères du décret de mai dernier.

Il rappelle aussi que si la restauration collective n’est plus possible, un défraiement sera mis en place.

Au sujet de l’animation du collectif, il faut développer les outils de communication à distance. Il faut être vigilants par rapport à l’organisation des moments de convivialité. La fermeture des locaux de détentes sera mise en place lorsque les gestes barrières et le port du masque ne sont pas respectées.

De nouvelles modalités de dialogue social sont définies au plan national concernant la tenues des HMI, des visites de services, de diffusion de tracts, et d’envoi des messages par messagerie aux agents. Les modalités seront envoyés aux OS par mail à la suite de l’audio.

Questions des OS

Les organisations font remarquer que concernant l’accueil sur RDV dans les SIP, les effectifs ne sont pas suffisants pour répondre au téléphone, du coup les usagers se déplacent. La fermeture des trésoreries va amplifier le problème.

Au sujet de la restauration collective, il est demandé que la date de prise en compte des pièces justificatives à fournir ne soit qu’à partir du 9/11.
DRFIP : à ce jour il ne faut pas encore fournir de justificatif, mais il vaut mieux que les agents commencent à en garder à partir d’aujourd’hui, au cas où la centrale nous le demanderait.

Dialogue social : comme on l’a déjà signalé, on ne participera pas aux CTL ou le NRP est à l’ordre du jour. Dès lors il est demandé de dissocier complètement les ordres du jour et notamment pour le CTL du 9 décembre.
DRFIP : Ok on reverra l’ordre du jour pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté

Au sujet du télétravail, il y a eu 120 demandes satisfaites, qu’en est-il des autres ? Il faut une prise en compte des demandes au fil de l’eau. Beaucoup d’agents ne savent pas si les CDS ont transmis leur demande, peut-on transmettre certains noms pour contrôler la transmission des demandes ?
DRFIP : attend de prochaines livraisons de PC, demande aux CDS de faire passer toutes les demandes, sans filtre. Le caractère vulnérable reste une priorité. Les PC tiny seront fournis dès que possible. Le CDS fera le dispatching dans les services. Les chiffres du télétravail transmis sont hors vérificateurs. La DRFIP demande aux syndicats la liste des agents qui à notre connaissance auraient fait une demande de télétravail pour vérifier ce qui a été transmis par les chefs de services !

Concernant le cas particuliers du SPF, pour le télétravail, où en sommes nous ?
DRFIP : Le télétravail est autorisé à 5 jours sous réserve des nécessités de service. Pour le SPF, la situation est particulière, mais M Ganzenmuller continue à travailler sur le sujet avec les CDS. En particulier il faut tenir des contraintes du service, notamment la question de la gestion des dossiers complexes, déposés en papier, que les agents expérimentés seuls peuvent traiter en présentiel.

Certains contribuables rejettent les vérificateurs en prenant pour prétexte la crise sanitaire. Il faut une politique claire pour défendre les vérificateurs, avec une communication aux comptables.
DRFIP : Si opposition à contrôle, on en tirera les conséquences.

Quelles sont les missions dans la période qui peuvent être encore réalisées par les agents nomades (vérificateurs, huissiers, évaluateur, auditeurs) à l’extérieur des locaux ? La question avait déjà été posée, sans réponse de la centrale.
DRFIP : pas de réponse

La CGT fait remarquer que pour les vérificateurs, ceux-ci sont attachés à liberté dont ils disposent pour organiser leurs travaux. Cette liberté leur confère une autonomie dans la gestion de leurs dossiers et la possibilité de travailler à domicile. Jusqu’à maintenant il n’y avait pas de problème. Pourquoi y a t-il intégration des vérificateurs dans les chiffres du télétravail ? Est-ce une consigne nationale ?
DRFIP : Ce n’est pas la pratique de considérer un nomade comme un télétravailleur. Pour les nomades : soit on est au bureau, soit à l’extérieur. Aujourd’hui, ils sont considérés comme en présentiel quand ils sont à l’extérieur. Pour éclaircir les choses, pour les agents itinérants quand ils ne sont pas au bureau, il sont en télétravail. Il y a une instruction nationale. Les vérificateurs ne sont pas une profession libérale, on doit savoir ou ils sont.

La CGT demande la prolongation de la mise en place des vigiles sur l’ensemble des sites, qui étaient prévus jusqu’au 23/11.
DRFIP : Vigiles prolongés jusqu’au 23/12. Tant que le contexte est le même on prolonge les vigiles tous les mois.

Qu’en est-il de la distribution des masques tissus promis lors de la dernière audioconférence ?
DRFIP : Distribution en cours 12 masques par agents lavables 30 fois.