CSAR du 16 octobre 2023 - Déclaration Liminaire

Version imprimableversion PDF

La CGT Finances Publiques tient à saluer la mémoire de Dominique Bernard, enseignant assassiné ce vendredi à Arras. Elle présente ses condoléances et apporte son soutien à sa famille, ses proches, ses ami.es, ses collègues et à tout.es les enseignant.es.

Les agents des finances publiques se sont mobilisés vendredi 13 octobre pour une revalorisation de leurs salaires, l’égalité, l’environnement, leurs retraites et leurs droits. Ils signent massivement en ce moment la pétition intersyndicale pour une revalorisation indemnitaire à la DGFiP qui est un des points de la négociation en cours.

La CGT Finances Publiques participe à cette négociation au bénéfice de tous les agents de la DGFiP, en tant qu’organisation syndicale représentative des personnels.

Dans l’accord de méthode signé, il est fait mention de dialogue social renforcé. Le respect de ce dialogue et des organisations syndicales est fondamental car au travers des syndicats, il s’agit bien en réalité du respect des agents des finances publiques dont nous sommes les représentant.es.

Pourtant dans un contexte de forte tension sociale suite au mouvement contre la réforme des retraites, de perte historique de pouvoir d’achat, de souffrance au travail des agents de la DGFIP, de réformes incessantes des structures et process de travail dans notre administration, vous faites le choix assumé de vous attaquer aux droits et moyens syndicaux avec pour conséquence encore une fois l’attaque des droits à défense et à représentation des personnels.

Quelques illustrations sont très parlantes :

— vous convoquez un CSAR le lundi matin alors qu’une élue titulaire de la CGT Finances Publiques ne peut être présente à l’ouverture en partant de chez elle le lundi matin ;

— des formations spécialisées demandées à la majorité des organisations syndicales sont refusées comme dans les Bouches du Rhône et dans le Var ;

— des demandes complémentaires de justificatifs sont exigées pour le dépôt de CTS ;

— des refus de validation d’ASA 13 malgré le respect des délais et la transmission de tous les justificatifs ;

— le refus de convocation d’experts du simple fait de directeurs départementaux ;

— le refus de remboursements de frais d’élu.es en CAP nationales induisant des coûts à la charge des représentants des personnels, etc.

Le non respect des personnels ne passe pas que par des entraves aux droits et moyens syndicaux. Pourtant, la CGT alerte depuis de nombreux mois, tout comme d’autres canaux, que vous respectez probablement plus, vous alertent également sur le mal être des agents de la DGFiP qui continue de s’aggraver. Ces alertes devraient vous questionner et vous inquiéter, mais au contraire vous faites le choix d’aller toujours plus loin en allant à l’encontre des personnels et de leurs aspirations comme avec la note sur les congés et les ponts naturels. La CGT Finances Publiques alerte encore une fois, il est temps de ne plus fermer les yeux sur la souffrance des agents qui ne peut être invisible au regard de l’augmentation de burn out, de violence interne dans les services, etc.

Une réponse indemnitaire conséquente est attendue fermement dans les services, par tous les agent.es que ce soit sur la prime et sur une réévaluation du régime indemnitaire. Mais ça ne peut être la seule et unique réponse. Il est aussi urgent de mieux traiter les agents de la DGFiP, en termes d’emplois et de carrière, de conditions de travail, d’exercice des missions, de leurs droits et garanties et de leur défense par leurs représentants des personnels…

En termes d’urgence, comme l’anticipation n’est pas la meilleure qualité du ministère des finances ni de la DGFiP, la CGT Finances Publiques exige également des réponses rapides à toutes les questions que soulève l’organisation des jeux olympiques en France.

Même si les agent.es des finances publiques n’ont pas vocation à être mobilisé.es, ils et elles seront tout de même être impacté.es.

Par exemple, en termes de logement, la DGDDI a annoncé la réquisition d’une centaine de logements ministériels pour loger les douaniers mobilisés en Île-de-France. Alors que les années précédentes, les logements n’étaient déjà pas suffisants pour accueillir les 1ères affectations, qu’en sera-t-il cet été ? Pour les stagiaires dans les écoles franciliennes, les conventions hôtelières sont-elles maintenues ?

Plus largement, des zones seront interdites d’accès ou très difficilement accessibles pendant les JO, il est nécessaire d’avoir toutes les informations sur l’anticipation de la DGFiP sur ces sujets. Pour la CGT Finances Publiques, il n’est pas envisageable que l’administration réagisse dans l’urgence à quelques semaines des jeux, il faut anticiper car il s’agit de la vie quotidienne des agent.es, et ce pendant plusieurs mois.