Fin de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG

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BAISSES DE SALAIRES DES FONCTIONNAIRES : PLUS DE 700.000 AGENTS TOUCHES !

De quoi s’agit-il ?

Une information vient d’être communiquée et touche directement le pouvoir d’achat des agents de la DGFIP. Près d’un million de fonctionnaires en fonction avant le 1er janvier 1998 perçoivent une indemnité de compensation de la CSG.. Sur la la fiche de paye ligne 200489 Indemnité exceptionnelle

Or, on apprend qu’une décision unilatérale du gouvernement venait supprimer cette indemnité.

Il faut savoir que cette prime concerne surtout les agents dont la rémunération est constituée d’une proportion de primes élevée. C’est donc tout naturellement que les agents de la DGFIP sont touchés au premier chef.

D’après la ministre de la fonction publique, Madame Marylise Lebranchu :

« Cette prime a aujourd’hui perdu sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat et elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1er janvier 1998 peuvent en bénéficier  »

Traduisons : Le gel du point d’indice ne suffit plus pour faire des économies. Il faut aujourd’hui baisser le revenu des fonctionnaires par l’intermédiaire de leurs primes qui compensaient des augmentations d’impôts.

Quel est le but ?

Le gouvernement a besoin de dégager des marges financières pour financer ses nouvelles réforme PPCR (Parcours professionnel, Carrières, Rémunérations) et RISEEP. Cette économie est évaluée à 500 millions € pour le PPCR et la RIFSEEP !

Or, la CGT s’est déjà prononcée contre ces réformes et a démontré les dangers qu’elles représentaient.

Pour la CGT-DGFIP, il s’agit donc d’une double peine : On effectue des prélèvement sur les revenus des agents pour financer des réformes qu’on va leur imposer et dont ils ne veulent pas.

Ces prélèvements devraient servir à irriguer (peut-être) la totalité de la fonction publique. Les agents de la DGFIP ne reverront donc jamais leur pouvoir d’achat perdu.

Comment ça marche ?

710.000 fonctionnaires devraient être touchés. La retenue sur revenu sera effectuée dès que ces agents bénéficieront d’un avancement. L’augmentation salariale prévue sera alors amputée du montant de l’indemnité.

Pour les 400 fonctionnaires percevant plus de 5000 € au titre l’indemnité, la baisse sera immédiate.

Seuls les 250.000 agents de catégorie C percevant un traitement inférieur à 1.852 € bruts échapperont à cette baisse.

Pourquoi c’est un scandale de plus

Bien que la mesure touche des centaines de milliers d’agents, aucune concertation n’a eue lieu. Les organisations syndicales n’ont pas été mises au courant avant la mi-avril 2015.

Pour comble du scandale, c’est par des articles dans le Figaro et Les Echos que les principaux intéressés sont mis au courant, mais en aucun cas par leur Direction.

Rappelons la finalité des réformes envisagées : la ministre de la fonction publique désire mettre en place la mobilité des fonctionnaires. Elle a été impulsée par une loi de N. Sarkozy du 03 août 2009. A l’époque, Mme la ministre de la fonction publique M.Lebranchu était députée dans l’opposition.

Elle a voté contre la réforme. Pourquoi veut-elle achever sa mise en place aujourd’hui ?

LA CGT DEMANDE LE MAINTIEN DE L’INDEMNITE DE COMPENSATION A LA CSG.

LA CGT APPELLE A CONTINUER LA LUTTE POUR LE POUVOIR D’ACHAT ET CONTRE L’AUSTERITE.

ELLE RAPPELLE LA MINISTRE A SES VOTES ANTERIEURS CONTRE LES REFORMES DE N. SARKOZY DONT Parcours Professionnels Carrières Rémunérations ET Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions des Sujetions de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel R.I.F.S.E.E.P SONT LES AVATARS.

Site WEB : Perte de l’indemnité de compensation de la CSG Article de la revue Acteurs Publics

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