Alors que le dernier GT date de 06/2022, le contenu des documents fournis pour ce GT s’avère très léger. Aucun élément chiffré des effets de GMBI sur l’année 2023. Quant au plan d’action fourni, il énonce une liste d’améliorations sans expliquer comment, et si ces améliorations sont en partie annoncées pour 2024 pour les SIP, aucun calendrier n’est fourni pour la sphère foncière.

Enfin, la DG reconnaît une part des problèmes engendrés par GMBI, et fait (partiellement) son mea-culpa.

Elle reconnaît une campagne difficile, en précisant toutefois que les flux d’accueil restent en deçà des chiffres avant Covid, mais pour des cas plus complexes.

Une surcharge des accueils a été notamment constatée en juin suite à l’envoi de relances pour la campagne de déclaration d’occupation.

« L’objectif est de ne pas réitérer la campagne dans ces modalités, mauvaises pour l’image de la maison ».

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Les interventions de la CGT Finances Publiques :

La CGT Finances Publiques remarque que les problèmes de personnel ne sont pas abordés par la DG (suppressions d’emplois, santé au travail…).

La CGT Finances Publiques n’entrevoie pas d’améliorations annoncées à court terme, et alerte à nouveau sur la profonde souffrance des agents et les risques psycho-sociaux. Nous rappelons le droit d’alerte déposé en 04/2023 par la CGT Finances Publiques, ainsi que le courrier du Congrès CGT Finances Publiques de 06/2023 à messieurs Le Maire et Attal. L’absence de réponse est considérée comme du mépris non seulement par la CGT Finances Publiques mais aussi par les agents.

La CGT Finances Publiques dénonçe une nouvelle fois l’absence d’expérimentation de GMBI à une échelle réduite, et faisons part de la colère des agents et de leur sentiment d’avoir servi de cobayes à un bêta-test national.

La première erreur fatale de la DG, alors que nous alertions sur ce point depuis les premiers GT, a été de rendre visibles les éléments d’évaluation des locaux avant qu’une révision des VL ne soit faite.

Le fait d’avoir eu « les yeux plus gros que le ventre » a également été dénoncé à maintes reprises, mais là aussi, nous n’avions pas été entendus !

Si la RVLLH doit un jour aboutir, nous espérons que la DG se souviendra de son excès de confiance, et prendra enfin en compte les suggestions des OS en amont.

Concernant la possibilité de déclaration papier, La CGT Finances Publiques évoque d’une part le projet de loi sur l’accueil dans les services publics, adopté par l’Assemblée Nationale et devant être soumis au Sénat, stipulant notamment que « nul ne peut se voir contraint à recourir à des procédures dématérialisées dans ses relations avec l’administration ».

La CGT Finances Publiques rappelle également le rapport de la Défenseure des Droits sur la dématérialisation des services publics, et l’un des principes du Service Public qui est l’adaptabilité. Selon la CGT Finances Publiques, la possibilité d’une déclaration papier n’aurait même pas dû être un questionnement. Ce n’est pas à l’usager de s’adapter à l’administration.

Enfin, l’intention de ne pas vouloir surcharger les SIP de saisies supplémentaires est très surprenante, puisque la mise à jour TH a toujours été assurée par les agents depuis presque 50 ans. Cet argument confirme juste le but essentiel de cette réforme : transfert de compétences sur l’usager et réduction d’effectifs.

D’ailleurs, la CGT Finances Publiques remarque que l’usager est cité par la DG quand elle cherche les causes de ce fiasco.

Nous apprécions que la DG salue les initiatives locales d’avoir créé un formulaire papier, mais, dans certains départements, cette volonté a été rejetée par les directions car contraire aux consignes nationales. Encore une défaillance de communication ?

La CGT Finances Publiques s’étonne d’entendre la DG se soucier du service rendu à l’usager, quand elle met en place une réforme qui consiste en un transfert de charges et de responsabilité sur cet usager.

Comment la DG peut-elle constater un flux d’accueil stable, alors que les services ont été débordés, et que les services fonciers ont eu l’impression d’être en campagne permanente tout au long de l’année 2023 ?

Sans parler des volumes de e-contacts, malgré la suppression sauvage par certaines directions locales des messages jugés trop anciens.

Le constat de la DG sur les dégrèvements TH porte-il sur les volumes ou sur les montants ? La CGT Finances Publiques demande un bilan chiffré sur les montants dégrevés.

Les causes des taxations à tort sont multiples, et leur correction est loin d’être « automatique » comme martelé dans les médias.

Quant aux incohérences d’adresses mises en avant pour justifier ces erreurs de taxation, nous rappelons qu’auparavant l’analyse humaine permettait d’en éviter une large partie.

Nous faisons part de notre forte inquiétude concernant la gestion des Taxes d’Urbanisme (TU), le manque à gagner pour les collectivités, et les réactions prévisibles des élus locaux et parlementaires.

Dans le cadre du plan d’action 2024, nous demandons en priorité pour les Services du Cadastre la possibilité d’extractions de la base Surf et de recherches multi-critères, indispensables pour assurer les missions, vérifier l’exhaustivité, et permettre aux géomètres d’organiser leurs tournées. Nous en profitons pour rappeler nos inquiétudes sur le rôle des géomètres, et l’engagement non tenu du chef de service GF de définir leur doctrine d’emploi.

La CGT Finances Publiques souligne également l’absence des surfaces des autorisations d’urbanisme dans Surf, pourtant indispensables, et demandons quel contrôle de cohérence est prévu entre la surface du projet et celle déclarée par le contribuable.

La CGT Finances Publiques demande le rétablissement de Lascot tant que Gesloc n’est pas satisfaisant.

Enfin, nous en avons profité pour évoquer la prime GMBI dont la note d’application n’est pas diffusée. Mais bien sûr aucune réponse.

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En conclusion, nous avons échangé avec des responsables qui donnent l’impression d’être en plein exercice de haute voltige sans filet. On aurait pu compatir, si nos pensées n’allaient pas d’abord aux agents qui en subissent les conséquences au quotidien.

La CGT Finances Publiques invite les agents dont la santé est impactée par cette situation à le notifier à leur direction locale via les fiches de signalement.

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