Il est des moments où rester dans le dialogue et la non-violence est compliqué pour le syndicalisme, tant le mépris ambiant pourrait nous inciter à nous refermer sur nous-même.

Il y a aujourd’hui des centaines de militants de la CGT victimes de discrimination syndicale, poursuivis qui pour avoir collé un autocollant, qui pour avoir entouré un bâtiment de papier toilette. Il y a des milliers de salariés qui se sont battus contre une réforme des retraites qu’ils estimaient injuste et que le gouvernement n’a pas écoutés. Il y a des centaines de salariés sans papiers qui travaillent en France, restent dans la précarité avec la crainte d’être extradés, et qui vivent aujourd’hui dans la peur de la Loi Immigration.

Et puis, il y a ceux dont la colère serait légitime, ceux qui ont le droit de s’attaquer aux services publics, ceux qui peuvent bloquer des autoroutes et à qui le gouvernement envoie les forces de l’ordre, mais pour les accompagner.

Nous savons, ces messages sont faits pour nous diviser. Lorsqu’il sort du poujadisme, le combat des agriculteurs rejoint celui de tous les salariés en parlant du mieux vivre pour toutes et tous, de la fin du productivisme, de consommation locale, de préservation de la santé des exploitants comme des consommateurs.

Le mépris ambiant, c’est aussi la proposition de quelques dizaines d’€ de prime pour les agents de la DGFIP quand députés et sénateurs augmentent leurs frais de mandat de 300 € et 700 € par mois, les portant à 5 950 € et 6 600 €.

Le mépris, c’est l’envoi des documents des instances systématiquement 8 jours avant, qui est le délai d’urgence.

Le mépris, c’est une prime allouée arbitrairement à moins de 20 % des agent.es pour avoir subi GMBI, mais mesquinement refusée à quelques un.es qui ne rentrent pas dans le cadre.

D’ailleurs, quel est le cadre ? Puisque le texte qui régit cette obole semble être secret défense…

Le mépris, c’est mettre en place une réforme structurelle, applicative, législative en faisant fi de l’impact dans les services, c’est ne pas écouter les agents, ceux qui pratiquent les applications, ceux qui sont face à l’usager.

C’est parler de « coût humain d’entrée », mais ne pas mettre les moyens nécessaires à la réussite d’un tel projet.

A l’occasion de la convocation du GT GMBI du 26 mai 2023, boycotté par l’inter-syndicale, nous avions regretté que la Direction Générale ne prenne pas l’attache de ses agents, qu’elle soit dans le déni des difficultés engendrées par une application inaboutie (nous vous invitons à relire la déclaration de la CGT Finances Publiques de l’époque, dans laquelle la plupart des problèmes recensés restent d’actualité).

Nous regrettions la même verticalité et la même condescendance que celles affichées par le gouvernement pour la réforme des retraites. Nous regrettions aussi les documents qui n’évoquaient aucune des difficultés que traversaient déjà les services à l’époque et l’autosatisfaction affichée par une Direction Générale totalement déconnectée de la réalité.

Aujourd’hui, changement de braquet, il y a un paragraphe « difficultés rencontrées » dans un des documents de support au groupe de travail convoqué le 1^er février 2024.

Ce qui est étonnant, ce sont les termes utilisés : « démarche mal comprise, une confusion entre la déclaration d’occupation et la déclaration foncière, des outils informatiques limités …sur lesquels une succession de dysfonctionnements a été identifiée ».

À vous lire, on chercherait presque qui a mis en place ces nouveaux applicatifs et transformé ces missions !!

Vous nous parlez de l’augmentation de la charge de travail, de « sujétion forte des services », soit, littéralement, une obligation pénible …une contrainte.

C’est donc en conscience que vous avez laissé les agent.es prendre sur leur santé pour assumer pendant des mois ces charges supplémentaires.

Nous apprenons que le chantier ne bénéficiait pas d’une direction de projet de plein exercice pour coordonner les acteurs !!

Et puis il y a les dysfonctionnements des applications qui peuvent s’expliquer lors d’installations d’outils informatiques, mais quid des périodes d’expérimentations sur un nombre de services limités ?

Nous ne sommes pas naïfs, il faut répondre aux commandes du pouvoir mais ces manières de faire sont d’un autre temps, à marche forcée et sans anticipation.

Pour parler concret, nous tenons à citer quelques exemples des nombreuses remontées de terrain :

> La mise en place de GMBI a généré énormément de travail supplémentaire, comme un nombre record d'e-contacts.

> Donner accès aux contribuables à leurs informations foncières a entraîné une sorte de révision foncière, sans les moyens humains supplémentaires.

> Le recours aux EDR ne suffit pas à absorber la masse de travail. Quant aux contractuels recrutés en urgence, sans aucune connaissance de la mission foncière, ils sont dans l’incapacité de répondre correctement aux demandes. Il semble que la DG ait confondu Cadastre et France Service…

> Concernant Gesloc, l’application connaît de nombreux dysfonctionnements, qui ne nous permettent pas de travailler correctement.

> Depuis les premiers GT, nous alertons sur l’absolue nécessité de pouvoir faire des extractions de la base SURF et des recherches multicritères. L’absence de cette fonctionnalité empêche la vérification de l’exhaustivité des AU intégrées et l’organisation de tournées fiscales pour les géomètres.

> L’applicatif SURF ne permet toujours pas le suivi des nouvelles copropriétés. Les acquéreurs ne sont plus relancés depuis plus d’un an, et les locaux finissent donc par être évalués d’office avec souvent la perte d’exonération.

> La duplication promoteur ne marche pas. Nos collègues ont fait un test, un contribuable a été relancé tous les jours pendant 1 mois. Nous avons donc arrêté et les relances se font par e-contacts.

> Certaines fiches en anomalie sous SURF ne peuvent pas être solutionnées, donc les contribuables ne sont pas relancés.

> Certaines sociétés déposent via GMBI pour des établissements industriels (non prévu puisque le dépôt de la déclaration modèle U reste papier), donc les éléments remplis sont erronés, donc il faut les relancer par un autre moyen (courriel, e-contact, papier).

> Certains contribuables, qui souhaitent déposer une déclaration pour une piscine, redéposent également pour leur maison, ce qui entraîne le calcul d'une TU pour la piscine et la maison.

> La liaison ne se faisant pas pour l’instant entre Gesloc et Majic, lorsqu'ils déposent papier, il faut d'abord saisir la déclaration dans Surf, attendre qu'elle redescende dans Gesloc, puis la saisir dans Majic : là ou avant il n'y avait qu'une manipulation, avec la saisie directe dans Majic, il faut aller maintenant dans Surf, dans Evaloc puis dans Majic. Ça complexifie le travail des agents.

> Le formulaire de Gesloc ne correspond pas aux rubriques Majic et ne comporte pas assez de détails pour la saisie, il faut donc appeler le contribuable pour plus d'informations.

> Pour la TU, nous nous sentons bien démunis lorsque nous avons une question sur ce sujet et pour l'instant nous faisons énormément appel au préfigurateur. Nous attendons avec inquiétude les contentieux, car nous ne savons pas comment les traiter. Pour l'instant nous avons la consigne de ne pas toucher le module TU car ça ne fonctionne pas.

> Explosion des réclamations TH : enfants, THS sur dépendances de l’habitation, THS sur biens avec incohérence d’adresse, qui aurait été facilement détectée par une analyse humaine.

> Nous avons demandé l'organisation de formations sur place adaptées à nos collègues, impossible à mettre en place il n’est pas possible de faire de formation à la carte. Nous avons donc fait nous même les formations des collègues.

> L'arrivée de cette application qui fonctionne très mal a été un vrai tsunami dans le service, tant pour l'organisation, pour la masse de travail que pour l'adaptation qu'elle demande du fait de ses dysfonctionnements. On a vécu des moments de solitude avec les contribuables pour essayer de solutionner leurs dossiers.

> Quand notre chef de service a voulu faire remonter des dysfonctionnements via WIfip, il s'est fait retoquer par GF3A, donc il a laissé tomber : dialogue très compliqué avec la cellule d'élite de Bercy, qui a du mal à admettre que ça ne fonctionne pas. Donc pas facile d'avancer de manière constructive quand on a un mur en face de soi.

C’est de ces remontées de terrain dont nous voulons discuter avec vous et de ce qui peut être concrètement mis en œuvre pour remédier à ces conditions de travail inacceptables.

Quant à votre bilan, nous le trouvons pour une fois étrangement qualitatif, alors que vous adorez nous abreuver de chiffres quand ils sont bons. Sont-ils à ce point déplorables que vous les laissiez sous le tapis ?

La CGT Finances Publiques demande un comparatif chiffré des dégrèvements THS, THV et THLV par rapport aux années précédentes.

La CGT Finances Publiques demande un premier bilan du module Gestion TU.

Enfin, nous rappelons la responsabilité de la DG qui, en tant qu’employeur, attribue des tâches à ses agents sans leur fournir les outils nécessaires pour les accomplir.

C’est pourquoi la CGT Finances Publiques demande le rétablissement de Lascot et la suspension de GMBI tant que les nouveaux applicatifs ne permettent pas d’assurer les missions.