Cette année devrait voir la mise en place de toutes les règles de mutation modifiées dont nous discutons depuis deux ans.

Deux ans de retard donc… dus à des problèmes de déploiement de Mouv RH. L’occasion pour nous de vous rappeler qu’en matière de développement informatique, il faut savoir prendre son temps et être sur de soit avant de se lancer dans de grandes réformes.

Le déploiement chaotique de GMBI cette année en est une autre illustration.

Mais la DGFiP a-t-elle encore la possibilité de prendre son temps dans la course à la réforme à laquelle elle se livre depuis de trop nombreuses années ?

A la suite des affectations des contrôleurs et des inspecteurs, nous avons pu constater que l’application Mouv RH était cette fois-ci , à priori, opérationnelle. La suppression de certaines priorités que nous avions dénoncée a bien engendré de la colère et de l’incompréhension de la part des agent.e.s qui en ont été victimes. C’est particulièrement vrai pour le rapprochement de entre concubin.e.s et le rapprochement familial pour les parents isolés. Est-il nécessaire de vous dire que les principales bénéficiaires de cette priorité parents isolés étaient des femmes et que ce changement de règle est bien à contre courant d’une administration qui se gargarise de faire de larges efforts dans la lutte contre les inégalités Femme-Homme ?

Dans les fiches de ce GT vous mettez en place de nouvelles règles de gestion et proposez même de nouveaux critères subsidiaires ; mais pour combien de temps et surtout pour combien de postes et d’agent.e.s ?

Cette année voit apparaître plus de postes au choix pour toutes les catégories. Vous avez supprimé des LDG la phrase qui disait que le tableau de mutation constituait le mode privilégié de mutation des catégories A, B et C. Cela veut tout dire sur vos intentions à terme.

Pour la CGT Finances Publiques, plus de postes au choix, c’est plus d’arbitraire, plus de collègues dans l’incapacité de rejoindre leur département d’origine, plus d’agent.e.s enfermé.e.s dans une filière ou un type de poste, mais aussi plus d’agent.e.s qui, en fonction de critère de sexe ou d’âge seront dans l’incapacité d’obtenir le poste souhaité.

Le taux de satisfaction que vous affichez dans votre bilan des mutations de l’année précédente a progressé, tout comme le taux de vacance dans les départements pour chaque catégorie. Pour la CGT Finances Publiques, il est difficile de dissocier les deux et ce taux de satisfaction n’est que la conséquence de ce nombre de chaises vides. Si les agent.e.s sont content.e.s de voir arriver de nouveaux collègues, elles et ils sont aussi la plupart du temps inquiet.e.s parce que ce nombre d’arrivées ne couvre que très rarement le nombre de départs, engendrant une augmentation de la charge de travail.

La CGT Finances Publiques s’alarme du faible taux de satisfaction du mouvement de mutation des agent.e.s techniques. Vous organisez la disparition de leurs fonctions, dans certains départements il n’y a même plus de postes d’agent.e.s techniques. La conséquence de cela, c’est l’impossibilité pour la plupart de bénéficier d’une quelconque mobilité choisie. Il devient plus que nécessaire de trouver des solutions afin de leur permettre de rejoindre les départements qu’elles et ils demandent depuis trop longtemps.

Concernant la transparence que vous prétendez afficher avec la mise en place des LDG, la CGT Finances Publiques dénonce son application très sommaire au niveau du mouvement national et son inexistence au niveau local, privant ainsi les collègues de toute possibilité de recours. Nous sommes contre les Lignes Directrices de Gestion de la Fonction Publique qui sont une restriction des droits des agent.e.s et nous nous opposons d’autant plus à la lecture partiale que vous en faites qui leur est défavorable.

Puisque nous sommes aussi là pour parler de promotions, une question concernant les affectations des stagiaires : nous ne comprenons pas pourquoi les règles de gestion établies dans le cadre de la mobilité des titulaires ne s’appliquent pas pleinement aux affectations des stagiaires. Pour la CGT Finances Publiques, ils devraient en bénéficier de manière identique pour être affectés au mieux.

Nous sommes aussi dans l’incompréhension de la différence de traitement entre les stagiaires B et les A originaires des Collectivités Outre-mer ( COM ). D’après nos informations, les A auraient la possibilité de candidater en tant que CIMM ( Centre des Intérêts Matériels et Moraux) sur leur COM d’origine, ce dont nous nous félicitons, mais pas les B. Pour la CGT Finances Publiques, cette différence de traitement est totalement injuste et nous vous demandons que la même possibilité soit offerte aux B dès le prochain mouvement Hors Métropole.

La CGT Finances Publiques continue de demander l’abrogation des Lignes Directrices de Gestion et revendique un tout autre de mode de gestion des mutations.

La CGT Finances Publiques revendique notamment :

– un mouvement de mutation général et un mouvement complémentaire qui permette d’examiner les postes laissés vacants

– un mouvement spécifique pour examiner les postes difficiles à pourvoir

– une affectation la plus fine possible dès le mouvement national

– le retour de Commissions administratives paritaires pour assurer une vraie transparence et examiner les dossiers de collègues en situation particulière.