Depuis février 2021, la CGT Finances Publiques n’a cessé d’alerter, que ce soit au niveau ministériel ou à la DGFIP, sur les conséquences qu’aller entraîner la nouvelle cartographie des CAP.

Cette nouvelle cartographie n’avait pas pour but de mieux défendre les agents, mais simplement d’économiser de l’argent, tant en frais de déplacement qu’en temps agent en réduisant de façon drastique le nombre de représentants.

Une fois de plus, le gouvernement, la DGAFP, le ministère et la DGFIP préfèrent avoir une vision financière capitaliste plutôt qu’humaine et réaliste, issue de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. L’objectif est bien le verrouillage du dialogue social que vous poussez aujourd’hui au-delà des exigences de la DGAFP.

Qu’importent les alertes, il faut réformer sans étudier, sans concerter ; bref imposer.

La centralisation et le regroupement de corps au sein de CAP globale ont abouti à un calendrier à flux tendu, dont les services sont esclaves.

Hasard de calendrier, vous convoquez ce GT pendant la période des CAP de recours des évaluation, nous permettant ainsi de confirmer nos propos.

Comment penser que les CAPistes puissent décemment préparer la cinquantaine de dossiers par cession ?

Ce nouveau mode de fonctionnement n’est pas entendable !

Vous nous demandez d’effectuer ce que vos équipes ne sauraient effectuer en 2 jours.

Il n’est pas possible de continuer à ce rythme sans risquer la santé de nos élu.e.s.

De plus la CGT Finances Publiques vous rappelle que le rôle des CAP est d’examiner les dossiers et de prendre la meilleure des décisions pour ceux-ci quitte à les sortir du cadre dans lequel vous les avez inscrits si des erreurs de traitement se font jour lors des débats.

Ainsi lors de ces débats, il est plus qu’important que l’ensemble de la parité administrative soit présente afin que ce ne soit pas le jugement de 3 ou 4 mais bien l’avis de tous qui puisse s’exprimer lors de votes, qu’ils soient à bulletin secret ou non.

Lors des derniers GT sur les droits syndicaux, la CGT Finances Publiques a revendiqué le remboursement des frais des suppléants. Elle a réaffirmé qu’il était nécessaire que l’administration mette des moyens dans ses instances pour les faire vivre.

A titre d’exemple, un temps de préparation supplémentaire pour les CAP de recours ainsi que la présence à minima de 2 experts par élu pour les « grosses CAP », comme cela existait lors des précédents mandats.

A lecture de ce règlement nos revendications n’ont pas ou peu été entendues.

Pas de remboursements de suppléants. Pire encore, vous choisissez le suppléant à convoquer en devenant moins disants que ce que propose la DGAFP.

Enfin, avant de commencer ce GT, la CGT Finances Publiques veut connaître la marge de manœuvre décisionnelle de la présidente et la nature de ce GT, qui ne peut qu’être consultatif afin d’éviter de faire perdre un temps bien trop précieux à nos CAPistes.