Interpellation DDFIP sur situation huissiers - 28

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Bonjour Monsieur le Directeur,

    Nous avons été alertés par l'un des huissiers de l'arrêt complet de leurs missions suite à la mise en place du second confinement.

    Nous nous interrogeons sur la pertinence et l’efficience de cette décision compte tenu des éléments suivants :

        - Le PCA n'est pas activé, et comme l'a indiqué le président Macron, relayé par l'ensemble des responsables dont le Directeur Général, les missions de service public doivent continuer, et ce plus que jamais, en privilégiant le télétravail lorsque cela est possible, tout en respectant les règles sanitaires lorsque les agents sont en présentiel.

        - Le Directeur Général a notamment indiqué lors de l'audio du 29/10/2020 que certaines missions feront l’objet d’une attention particulière comme le contrôle fiscal ou encore la mission d’huissier, pour les entreprises et particuliers en difficulté au regard de la crise, et de privilégier quand c’est possible les contrôles sur pièce et non sur place.

        - M LITRÉ, huissier récemment affecté, est en cours d'apprentissage et a vu sa formation interrompue 5 mois suite au premier confinement, puis de nouveau depuis le 30 octobre. Comment progresser, être efficace et autonome, et rester concentré sur ce métier si particulier en travaillant en pointillés ?

        - La situation dans d'autres départements (et en particulier dans les départements 22, 33, 55 et 74) n'est pas la même. Les huissiers y sont toujours en activité; confiance leur est faite pour le discernement nécessaire en fonction des dossiers et de la situation des entreprises concernées par une fermeture administrative par exemple.

    Pour information, M. LITRÉ est équipé d'un PC portable avec VPN, et se retrouve affecté en présentiel au SIE de Dreux à partir du 5 novembre pour la durée du nouveau confinement !

    Nous souhaitons au regard de ce qui précède que la continuité de la mission d'huissier puisse être décidée, de manière à ce que la formation de M. LITRE se poursuive dans les meilleures conditions possibles, vu le contexte.

Elle sera exercée, à n'en pas douter, avec raison et bon sens compte tenu de la situation sanitaire.

Par avance merci

Cordialement

Colonne de droite publique: