« Serpent qui change de peau est toujours serpent ! » (proverbe)

A la veille de la démission de son gouvernement, Édouard Philippe a fait publier le 2 juillet 2020 le décret n°2020-851 « portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique ». Or, ce n'est pas une « réforme » mais une liquidation, car la bonification de congés est supprimée !

Au prétexte de « moderniser le dispositif des congés bonifiés », ce décret modifie profondément celui du 20 mars 1978 qui avait été conquis de haute lutte par les « Originaires DOM ». En effet, l’article 6 de ce décret les faisait bénéficier d’une bonification de congés, d’une durée maximale de trente jours consécutifs s’ajoutant aux congés annuels. L’article 7 du décret de 2020 remplace cet article 6 par un nouvel article 6 qui précise : désormais les personnels peuvent bénéficier des dispositions du nouveau décret « lorsque la durée prévue des congés dans la collectivité où se situe le centre de leurs intérêts moraux et matériel n’excède pas trente-et-un jours consécutifs ».

Donc la bonification de trente jours disparaît : il n’y a plus de congés « bonifiés ».

Que reste-t-il alors de ces congés ? Un « bénéfice plus fréquent en contrepartie d’une diminution de leur durée », soit 31 jours maximum tous les deux ans au lieu de 65 jours maximum tous les trois ans.

La vérité, c’est que pour nos gouvernants 65 jours de congés consécutifs pour les « Originaires DOM » concernés est une trop longue absence des services. Elles/ils font ainsi les frais des suppressions et pénuries d’emplois décidées par les gouvernements successifs.

La CGT Finances Publiques exige l’abrogation de ce nouveau décret et le rétablissement des congés bonifiés régis par le décret de 1978..

Dans l’urgence, la CGT Finances Publiques s’adresse à la Direction Générale, pour que tous les droits des collègues qui, du fait de la crise sanitaire actuelle, ont dû annuler leurs congés bonifiés cet été, soient maintenus et que les dispositions du décret de 1978 pour la campagne des congés bonifiés de cet hiver 2020/2021 soient appliquées.

Alors qu’une note de la DGAFP (Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique) sur la gestion des congés bonifiés pendant la crise sanitaire était annoncée pour début juin, c’est le décret liquidant les congés bonifiés que le gouvernement Philippe publie in extremis.

La CGT Finances Publiques invite tous les « originaires DOM » à prendre contact avec elle et son collectif DOM pour faire valoir leurs droits.

Le décret du 2 juillet 2020 liquidant les congés bonifiés doit être abrogé !