Mémo Sécu n°17 : Exonérations de cotisations sociales : entre casse de la Sécurité sociale et baisse du budget de l’état.

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Dès la création de la Sécurité sociale, les cotisations sociales ont été l’objet d’un conflit intense entre l’Etat et le patronat d’un côté et les organisations syndicales de l’autre.

La CGT militait pour le contrôle du taux de cotisation par la Sécurité sociale. Face à elle, l’Etat et les organisations patronales ont réussi à conserver la mainmise sur ce taux et par là même ont construit la fable de la « charge sociale » qui pèserait sur les entreprises et les individus.

La cotisation sociale est donc au coeur de notre modèle social mais représente aujourd’hui moins de 50% des financements du régime général de Sécurité sociale.

Elle doit faire face à la fois à son remplacement par l’impôt, notamment la CSG et la CRDS et à la volonté de l’Etat d’exonérer de plus en plus d’entreprises de son payement.