Marronnier du gouvernement, l’évolution du contrôle des arrêts de travail revient de façon régulière dans les interventions publiques des membres du gouvernement. Très souvent, il ne s’agit pas de répondre à la dégradation des conditions de travail ou de la prise en charge des problèmes de santé de la population mais bien plutôt de stigmatiser des salarié.e.s dont l’état de santé général se dégradera nécessairement du fait du recul de l’âge de départ en retraite.

Lors des Assises des Finances Publiques le 19 juin 2023, le Ministre de l’Économie a annoncé son intention de « revenir à la normale en matière de dépenses publiques ». Parmi toutes les mesures d’austérité, Bruno Lemaire a ciblé les dépenses de santé, retraite et assurance chômage. Il a aussi annoncé vouloir lutter contre ce qu’il considère comme une « dérive », la hausse de 30% des arrêts maladie en dix ans, passant de 6,4 millions à 8,8 millions, associée mécaniquement à une hausse des dépenses d’Indemnités Journalières (IJ) pour ces arrêts (hors COVID).

Rappelons également que les résultats techniques de la Sécurité sociale sont, à ce jour, intégrés dans le calcul des 3% de déficit maximum des dépenses publiques tels que définis dans le Traité de Maastricht. D’où la volonté du gouvernement de réduire les prestations de retraite et de santé.

Bruno Le Maire a par exemple annoncé en juillet 2023 qu’il fallait « mettre fin à l’absentéisme maladie » par l’augmentation du contrôle sur les travailleurs et travailleuses. Il a été évoqué aussi une réflexion autour du transfert des arrêts courts à la charge des employeurs (moins de 8 jours) ou encore la création d’un jour de carence que les assurances complémentaires ne pourraient pas prendre en charge.

Si ces propositions ne sont que des spéculations pour l’instant, la LFSS 2024 s’inscrit dans cette logique puisqu’elle instaure l’impossibilité pour les médecins de prescrire des arrêts maladie de plus de 3 jours en téléconsultation, sauf en cas d’impossibilité de déplacement du patient ou si le médecin est le médecin traitant du patient.

Ce mémo Sécu fait l’état des lieux de la situation des arrêts de travail et propose une vision différente des causes et des conséquences de tels arrêts sur les travailleurs et les travailleuses.

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