PÉRIODE DE RÉSERVE ÉLECTORALE : RAPPELS DES PRINCIPES

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Comme à chaque période électorale, différentes notes paraissent rappelant le principe du devoir de réserve qui s’impose aux fonctionnaires et agents publics à l’approche des scrutins.

La note ci-jointe reprend quelques points d'éclaircissements usuels pour répondre aux questions les plus fréquentes.

De plus, la DGAFP vient de publier une note détaillant les dispositions applicables aux agents publics candidats ou non à une élection.