M. Hadrien Clouet député de la 1ère circonscription de Haute-Garonne interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation catastrophique de la mission « amendes » à la DGFiP et tout particulièrement au Centre amendes service (trésorerie Toulouse amendes) de Toulouse.

Question publiée au JO le : 12/12/2023 page : 11065