Tous les agents du contrôle fiscal ont été convoqués à une réunion à l’Enfip le 05/06/2023 par mel du DRFiP :

« Gabriel Attal, Ministre des comptes publics, a annoncé récemment un plan gouvernemental de lutte contre les fraudes aux finances publiques (fiscales, douanières et sociales), dont il a dévoilé une première série de mesures le 09 mai 2023.
Ces mesures se traduisent déjà par un renforcement sans précédent des moyens alloués à la DGFiP et de la réponse pénale aux fraudes les plus graves.
À l’évidence, la déclinaison de ces mesures doit enrichir le plan d’action stratégique de la DRFiP 69 en matière de contrôle fiscal.
De même, les échanges que vous avez eus avec la direction du Pôle Régalien, qui vous a rencontrés in situ ces dernières semaines, contribuent à nos réflexions en matière de lutte contre la fraude fiscale, tant au regard de l’organisation de notre réseau qu’à celui des moyens, des axes et des modes de travail.
Parce que vous êtes un maillon essentiel de la lutte contre la fraude, laquelle constitue un enjeu majeur pour la préservation des intérêts financiers de l’État ainsi que de notre pacte républicain et social, je souhaite vous associer pleinement à l’élaboration et la mise en œuvre de notre feuille de route. 
... »

La formulation «  ouverte » du DRFiP ne doit pas nous leurrer.

Dans sa présentation, avec les Directeurs du pôle Régalien et du Département expertise et contrôle, ainsi que le responsable du contrôle fiscal, il a exposé un projet, son projet qui semble déjà bien arrêté et qui n’ouvrira pas d’espace à la concertation.

Il explique que le niveau de performance, financier et le datamining dans le Rhône était bon mais qu’il fallait améliorer le recouvrement. D’autres axes sont à améliorer :

– la formation.
– le soutien et la mutualisation.
– allègement des charges.

Pour cela, il a décidé de restructurer tout le contrôle fiscal de la DRFiP car pour lui l’organisation actuelle n’est pas assez adaptée. La date de la réorganisation correspondra à l’installation du NCAE (juin 2024) dans lequel tous les nouveaux services seront concentrés, y compris les PCE et BDV actuellement implantés à l’HDF, Bron et Villefranche.

A ce stade les compétences des nouveaux services ne sont pas définies précisément .
Par contre les effectifs des services sont arrêtés :

– BAC 11 vérificateurs et 1 Chef de service.
– SPC 3 avec 31 agents et 1 à 29 agents plus l’encadrement 1CDS et son adjoint.
– BPAT 8 A et un CDS.
– BCR pas de changement.

En ce qui concerne l’activité d’expertise des PCE pour les SIE, elle sera transférée dans les SIE.
Les SPC vont reprendre l’activité des PCE et des PCRP.
Une brigade patrimoniale sera créée.

Pour la CGT Finances Publiques, cette nouvelle organisation ne rend pas visible l’objectif annoncé d’améliorer le recouvrement. Par contre, elle ne répond pas aux attentes des agents et va maltraiter les collègues (contrainte de travailler au NCAE, quitter sa mission pour rester sur sa résidence, …).
A l’issue de cette présentation, les agents n’arrivent pas à appréhender les bénéfices de ces réorganisations.
La CGT Finances Publiques apporte son soutien aux agents du contrôle fiscal.

La CGT Finances Publiques, avec l’intersyndicale, a décidé de porter ce dossier avec les personnels et refuse de participer à une réunion informelle, programmée demain matin. Par contre un point sera fait lors du prochain CSAL.
Des HMI seront rapidement déposées.

Le dialogue social et les réorganisations ne peuvent pas se traiter sur un coin de table, sans méthode.